Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
Étiquette : prestations sociales
Question sur la réglementation de la prime de naissance
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
Protection sociale : toujours plus d’individualisation au détriment de la cohésion familiale
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) bénéficiant aux personnes ayant une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France entraîne la suppression progressive, pour les majeurs, du statut d’ayant droit d’assuré social dont bénéficiaient notamment les conjoints d’assurés sociaux n’exerçant pas d’activité […]
Question sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Reiss (Frédéric), Question écrite nº 98608 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 30 août 2016, p. 7602]. M. Frédéric Reiss interroge […]
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Revue de presse du 26 juillet 2016
Fernandez (Manny), « Last Charges Dropped Against Abortion Foes in Making of Planned Parenthood Video », The New York Times, 26 juillet 2016. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Herskovitz (Jon), Crosby (Alan), Orr (Bernard), « Charges dropped against anti-abortion activists for Texas video », Reuters, 26 juillet 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). Price (Joseph P.), Rachidi (Angela), […]
Question sur la couverture sociale des femmes enceintes
Cornut-Gentille (François), Question écrite nº 97861 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture sociale des femmes enceintes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 19 juillet 2016, p. 6731]. M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture sociale des […]
Revue de presse du 18 juillet 2016
« L’UNAF inquiète sur les conséquences de la dégressivité des aides personnelles au logement pour les familles », unaf.fr, 18 juillet 2016. Article archivé au format PDF (869 Ko, 10 p.). Wolf-Mandroux (Pierre), « Les évêques africains à Luanda pour parler de la famille », Urbi & Orbi, 18 juillet 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.).
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Carré (Olivier), Question écrite nº 97589 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016, p. 6452]. M. Olivier Carré alerte […]
Revue de presse du 11 juillet 2016
Levesque (Danielle), « Oral contraceptives affect responsiveness to emotions, study says », PsyPost, 11 juillet 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). McGregor (Janyce), « 5 things to know about the new Canada Child Benefit », CBC News, 11 juillet 2016. Article archivé au format PDF (1.99 Mo, 5 p.). Gokhan Dasdemir vs Kubra Kupeli Courte (Mélanie), « Folschviller : un couple et ses deux […]
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Arrêté et décret relatifs aux aides personnelles au logement
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Publications recensées en juin 2016
Collectif, « Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 164, juin 2016. La Caisse nationale d’allocations familiales rend ici public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47 % de la population française – soit près de 31,1 millions de personnes – sont couverts […]
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]
Décret relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]