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Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016

Gilles Bourdouleix (© D.R.)

Gilles Bourdouleix (© D.R.)

Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041].

M. Gilles Bourdouleix attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement à 100 % de tous les frais médicaux des femmes enceintes souhaitant mener leur grossesse à terme. Ainsi, consultations et examens médicaux ne sont remboursés à 100 % qu’après la déclaration de grossesse, soit généralement vers la fin du troisième mois, et les deux premières échographies avant la fin du cinquième mois ne sont prises en charge qu’à 70 %. Or dans le cas d’une IVG, l’ensemble des frais médicaux est, depuis 2016, totalement pris en charge par l’assurance maladie. Il lui demande si le Gouvernement envisage rapidement de remédier à cette discrimination en remboursant à 100 % l’ensemble des actes liés à une grossesse menée à son terme.


Michel Liebgott (© D.R.)

Michel Liebgott (© D.R.)

Liebgott (Michel), Question écrite nº 98289 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des échographies des femmes enceintes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, pp. 7040-7041].

M. Michel Liebgott attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des deux premières échographies avant la fin du cinquième mois de grossesse. Si les frais médicaux et l’échographie du troisième trimestre sont remboursés à 100 % par l’assurance maladie, les deux premières le sont à 70 %. Or la première occupe une place privilégiée car elle permet d’examiner, entre autres, la vitalité du fœtus. La deuxième est aussi essentielle car elle permet d’examiner l’évolution du bébé mais aussi de déceler des anomalies éventuelles qui pourraient nécessiter une surveillance particulière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de permettre le remboursement en totalité de l’ensemble des échographies.


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