« Bulgarian officials ordered to provide ID for lesbian couple’s baby », euractiv, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Bulgarie : la justice ordonne la délivrance d’un acte de naissance mentionnant deux femmes », Gènéthique, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 1 p.). « Colorado : fin programmée de l’anonymat des donneurs de gamètes », Gènéthique, 17 mai 2022. […]
Étiquette : prestations sociales
Revue de presse du 2 mai 2022
Égalité Parentale, newsletter nº 31, 2 mai 2022. Document archivé au format PDF (719 Ko, 5 p.). « The Scottish “Kirk” is to become next Protestant church to adopt same-sex marriage », Evangelical Focus, 2 mai 2022. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de […]
Question sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
Dagbert (Michel), question écrite nº 13387 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5995]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Question sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Revue de presse du 13 avril 2022
« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]
Revue de presse du 31 mars 2022
« L’Australie adopte la “FIV à 3 parents” », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Avortement : le Kentucky pose de nouvelles limites », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « Disappointment as MPs vote to make “DIY” home abortions permanent in England », Christian Today, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (118 Ko, […]
Question sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade
Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]
Revue de presse du 17 mars 2022
« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]
L’intermédiation financière des pensions alimentaires ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]
Question sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 34408 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, pp. 8588-8589]. Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Questions sur le partage des prestations sociales après séparation
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Avortement : Alliance Vita dénonce une loi qui fait violence aux femmes
Communiqué de presse d’Alliance Vita La question délicate de l’avortement méritait mieux qu’un faux débat abordé sans précaution, sous l’angle réducteur et contestable d’un « droit ». Cette loi passe sous silence le drame de nombreuses femmes enceintes, confrontées à une grossesse inattendue, qui se tournent vers l’interruption volontaire de grossesse à contrecœur et sous pression, faute […]
Revue de presse du 14 février 2022
« 269 obtain abortion pills in Malta in 2021, British organisation says », The Malta Independent, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Avortement : vers la fin du délai de réflexion aux Pays-Bas ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (225 Ko, 1 p.). « Dépister l’autisme lors du 2e trimestre de grossesse ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au […]
Revue de presse du 10 février 2022
« Government confirms “DIY” home abortion “always intended to be a temporary measure” », Right To Life, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « MPs vote overwhelmingly to abolish five day abortion wait in a free vote », DutchNews.nl, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « New maternity hospital will be “required” to perform […]
Revue de presse du 3 février 2022
Égalité parentale, newsletter nº 28, 3 février 2022. Document archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). « Emoji d’homme “enceint” : où est passé le combat contre les “fake news” ? », Gènéthique, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Ireland: Only 1 in 10 GPs are providing abortions », Right To Life, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). […]