Étiquette : prestations sociales

Face à la flambée des prix : il est urgent de revaloriser les prestations familiales

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Évidence trop souvent escamotée : avoir des enfants à charge pèse sur le niveau de vie et plus les prix augmentent et plus le budget familial est grevé. Autre évidence, plus on a d’enfants à charge, plus on subit les effets de l’inflation. Dans ce contexte, l’Union […]

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 2 juin 2022

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Revue de presse du 1er juin 2022

Revue de presse

Égalité parentale, nº 32, 1er juin 2022. Publication archivée au format PDF (664 Ko, 2 p.). « Latest Scottish abortion figures are a “national tragedy” », Christian Today, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.). Lapp (Amber), « To Build a Pro-Natal Culture, Don’t Overlook Maternal Mental Health », Institute for Family Studies, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). […]

Revue de presse du 31 mai 2022

Revue de presse

« MP tables amendment to introduce up to 2-year jail term for offering support to women outside abortion clinics », Right To Life, 31 mai 2022. Article archivé au format PDF (186 Ko, 2 p.). « Scotland abortion numbers fourth-highest ever on record, as Sturgeon to host abortion campaigners’ summit », Right To Life, 31 mai 2022. Article archivé au format PDF (165 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 17 mai 2022

Revue de presse

« Bulgarian officials ordered to provide ID for lesbian couple’s baby », euractiv, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Bulgarie : la justice ordonne la délivrance d’un acte de naissance mentionnant deux femmes », Gènéthique, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 1 p.). « Colorado : fin programmée de l’anonymat des donneurs de gamètes », Gènéthique, 17 mai 2022. […]

Revue de presse du 2 mai 2022

Revue de presse

Égalité Parentale, newsletter nº 31, 2 mai 2022. Document archivé au format PDF (719 Ko, 5 p.). « The Scottish “Kirk” is to become next Protestant church to adopt same-sex marriage », Evangelical Focus, 2 mai 2022. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de […]

Question sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 28 avril 2022

Dagbert (Michel), question écrite nº 13387 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5995]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 14 avril 2022

Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]

Revue de presse du 13 avril 2022

Revue de presse

« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]

Revue de presse du 31 mars 2022

Revue de presse

« L’Australie adopte la “FIV à 3 parents” », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Avortement : le Kentucky pose de nouvelles limites », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « Disappointment as MPs vote to make “DIY” home abortions permanent in England », Christian Today, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (118 Ko, […]

Question sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 31 mars 2022

Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]

L’intermédiation financière des pensions alimentaires ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires

Syndicat des avocats de France

Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]

Question sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 1er mars 2022

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 34408 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, pp. 8588-8589]. Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]

Questions sur le partage des prestations sociales après séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 1er mars 2022

Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]