Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Muschotti (Cécile), question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « 43 % des Français doivent encore faire un effort ! », l’Essentiel (Macif), nº 3, septembre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (488 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne Marion, de), L’essentiel de la médiation en 7 questions, Paris, Codecivelle, collection […]
De nouveaux amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été déposés aujourd’hui devant la commission des lois du Sénat. Présenté par Alain Marc et Dany Wattebled, l’amendement nº COM-48 vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, proposant de généraliser l’usage de la table de référence du […]
Beck (Isabelle), « L’inquiétude de l’avocat face à la déjudiciarisation du divorce », Village de la Justice, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Gisotti (Alessandro), « Incontro Dublino. Ghisoni: famiglie cristiane siano annuncio vivente », Vatican News, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.).