Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 8 octobre 2021

Revue de presse

« Traquer les stéréotypes de genre dès la vie in utero », Gènéthique, 8 octobre 2021. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Audugé (Sophie), et alii, « Accompagnement individualisé des transsexuels à l’école | SOS Éducation sur Midi News », SOS Éducation, 8 octobre 2021. Boufigi (Mélissa), Pain (Julie), « Conflits familiaux. Divorce, garde alternée, […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021

Canévet (Michel), question écrite nº 24773 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5698]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et […]

Discours d’Olivier Véran pour la clôture de la Conférence des familles

Olivier Véran (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]

Discours d’Adrien Taquet prononcé à l’occasion de l’ouverture de la Conférence des familles

Adrien Taquet (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]

Revue de presse du 5 octobre 2021

Revue de presse

« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]

Revue de presse du 30 septembre 2021

Revue de presse

« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]

Revue de presse du 29 septembre 2021

Revue de presse

« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : actes usuels de l’autorité parentale

Cour administrative d’appel de Marseille (© Dominique Milherou)

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]

Un père fait condamner la Grèce

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]

Question sur le calcul de la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021

Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]

Revue de presse du 14 septembre 2021

Revue de presse

« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 12 septembre 2021

Revue de presse

Blaff (Ari David), « Male Underachievement and the Gender Turf Wars », Quillette, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (791 Ko, 6 p.). Moore (Aoife), « Pressure on Donnelly to legislate for safe access zones at abortion clinics », Irish Examiner, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Riedinger (Andréa), « Divorces, gardes d’enfants… les familles sous tension ! », Parents !, […]

Question sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]

Revue de presse du 18 août 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 2, 18 août 2021. Publication archivée au format PDF (45 Mo, 44 p.). « Irish High Court hears case of woman who had an abortion following mistaken disability diagnosis », Right To Life, 18 août 2021. Article archivé au format PDF (978 Ko, 2 p.). « Republic’s abortion laws to be reviewed three years after repeal of 8th amendment », The Irish News, […]