Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Dans une ordonnance rendue aujourd’hui, la cour d’appel de Rennes a débouté une mère qui s’opposait à la résidence par alternance d’un enfant de neuf ans. En l’espèce, des parents s’étaient séparés en avril 2015, alors que leur fils avait huit ans. Par ordonnance rendue le 1er décembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique La non-présentation d’enfant, l’aliénation parentale, les allégations mensongères ! À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mardi 25 avril 2017, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse, rue […]
« Un juge britannique autorise les médecins à laisser mourir un nourrisson contre l’avis de ses parents », Gènéthique, 12 avril 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Collectif, « Justice familiale et inégalités sociales », Droit et Société, nº 95, 12 avril 2017. Biland (Émilie), Fillod-Chabaud (Aurélie), Schütz (Gabrielle), « Dans l’intérêt des enfants. Présentation du dossier », pp. 7-12. Bouchard (Joanie), Fortin (Maxim), […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]
Berger (Anthony), « Le coût du notaire dans un divorce sans juge », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.).
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]
Organisme parlementaire britannique de contrôle de la politique publique dont le rôle est semblable à celui de la Cour des Comptes française, le National Audit Office a publié aujourd’hui un rapport qui critique fortement les différents aspects du nouveau régime des pensions alimentaires pour les enfants mis en œuvre par le Department for Work and […]
« À 16 ans, elle accouche dans sa chambre et, prise de panique, étrangle le bébé avant de le mettre dans un sac plastique », Var-matin, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : débat sur les avortements en fonction du sexe », Gènéthique, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 1 p.). « Var : À 16 ans, elle avait accouché […]
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]
L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui impose aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou […]
Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Thisse (Frédérique), « Thionville : condamné à payer pour un enfant qu’il n’a jamais vu », Le Républicain lorrain, 4 mars 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.).