Étiquette : pension alimentaire

International Conference on Shared Parenting – Conference 2023 Athens – First Announcement

International Conference on Shared Parenting 2023

First Announcement and Call for Papers The Sixth International Conference on Shared Parenting will be held in Athens, Greece on May 5, 6, and 7, 2023. The conference will be held in person, but a virtual option will be available for those unable to attend. Specialists in the field of shared parenting and other family related issues […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 5 septembre 2022

Revue de presse

Égalité Parentale, newsletter nº 34, 5 septembre 2022. Document archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « 7,000 march for life in London », The Christian Institute, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Avortement : le choix des États américains se précise », Gènéthique, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 3 p.). « Objection de conscience : un pharmacien condamné […]

Revue de presse du 1er septembre 2022

Revue de presse

« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 29 août 2022

Revue de presse

« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]

Revue de presse du 25 août 2022

Revue de presse

« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]

Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]

Revue de presse du 28 juillet 2022

Revue de presse

« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]

Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]

Revue de presse du 7 juillet 2022

Revue de presse

« European Parliament says abortion should be a “fundamental right” », Evangelical Focus, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (358 Ko, 9 p.). « Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (645 Ko, 10 p.). « Irlande : contraception gratuite pour les femmes de 17 à 25 ans », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 4 juillet 2022

Revue de presse

Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 3 juillet 2022

Revue de presse

Deschavanne (Éric), Le Méné (Jean-Marie), « Remise en cause de l’avortement aux États-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers) », Atlantico, 3 juillet 2022. Article archivé au format PDF (303 Ko, 8 p.). Matchett (Conor), « Abortion Scotland: clinic buffer zones backed by huge majority of Scots, poll finds », The Scotsman, 3 juillet 2022. Article […]

Revue de presse du 21 juin 2022

Revue de presse

« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]