« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]
Étiquette : pension alimentaire
Revue de presse du 25 août 2022
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
Revue de presse du 28 juillet 2022
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]
Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
Revue de presse du 7 juillet 2022
« European Parliament says abortion should be a “fundamental right” », Evangelical Focus, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (358 Ko, 9 p.). « Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (645 Ko, 10 p.). « Irlande : contraception gratuite pour les femmes de 17 à 25 ans », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé […]
Question sur la fiscalité des prestations compensatoires
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]
Revue de presse du 4 juillet 2022
Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 3 juillet 2022
Deschavanne (Éric), Le Méné (Jean-Marie), « Remise en cause de l’avortement aux États-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers) », Atlantico, 3 juillet 2022. Article archivé au format PDF (303 Ko, 8 p.). Matchett (Conor), « Abortion Scotland: clinic buffer zones backed by huge majority of Scots, poll finds », The Scotsman, 3 juillet 2022. Article […]
Revue de presse du 21 juin 2022
« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]
Revue de presse du 20 juin 2022
« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]
Revue de presse du 19 juin 2022
Lau (Mimi), « Is abortion legal in China, how common is it and why is it controversial? », South China Morning Post, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 4 p.). Pellen (Christine), « Sur les métavers, mon enfant virtuel “comme je veux” », Aleteia, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). Plessis (Cédric), « Il n’existe pas de barème […]
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?
Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]
Revue de presse du 24 mai 2022
« Allongement du délai d’IVG : l’inquiétude des gynécologues », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (314 Ko, 2 p.). « Les premiers chiffres 2022 de la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (330 Ko, 5 p.). Chaput (Justine), « Irlande : comment les femmes témoignaient en ligne de leur avortement avant la légalisation en 2018 », The Conversation, […]
Revue de presse du 17 mai 2022
« Bulgarian officials ordered to provide ID for lesbian couple’s baby », euractiv, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Bulgarie : la justice ordonne la délivrance d’un acte de naissance mentionnant deux femmes », Gènéthique, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 1 p.). « Colorado : fin programmée de l’anonymat des donneurs de gamètes », Gènéthique, 17 mai 2022. […]