« Aux États-Unis, des états privilégient la lutte contre le coronavirus plutôt que l’avortement », Gènéthique, 26 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Estimates of the separated family population statistics: April 2014 to March 2018 », Department for Work & Pensions, 26 mars 2020. Il y avait environ 2,4 millions de familles séparées en Grande-Bretagne en 2018, avec […]
Étiquette : pension alimentaire
Revue de presse du 23 mars 2020
« Confinement et épidémie : nous voulons de l’argent magique pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences masculines », Osez le Féminisme !, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Coronavirus et IVG : Laurence Rossignol demande l’extension des délais d’avortement », Gènéthique, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Pilule contraceptive, ivg : le […]
Revue de presse du 20 mars 2020
« Alerte sites pornographiques et maîtrise des écrans », Associations familiales catholiques, 20 mars 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Corona virus : des mesures d’urgence pour le droit à avorter », avortementeurope.org, 20 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (902 Ko, 1 p.). « Des différences nettes entre le cerveau social des hommes et celui des femmes », Gènéthique, 20 mars 2020. […]
Revue de presse du 19 mars 2020
« Coronavirus : l’ABM recommande la suspension des parcours de PMA », Gènéthique, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). Aufière (Pierrette), Housty (Françoise), « “Gardons” nos enfants ? », Forum Famille Dalloz, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Chambraud (Cécile), « Le confinement, seul ou en famille, engendre du stress », Le Monde, nº 23388, 20 mars 2020, p. 7. Article archivé […]
Revue de presse du 17 mars 2020
« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)
Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]
Les ruptures de couples avec enfants mineurs
Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]
Revue de presse du 10 mars 2020
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]
Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]
Revue de presse du 26 février 2020
Baur (Grégoire), « En Valais, un “consensus parental” pour préserver l’enfant lors d’une séparation ou d’un divorce », Le Temps, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). Buiten (Denise), « Why do men kill their families? Here’s what the research says », Insight, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 5 p.). Kim (Chang-Ran), « Parents’ lawsuit accuses Japan of […]
Question sur l’encadrement des prestations compensatoires
Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]
De l’acquittement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de pension alimentaire qui devraient intéresser certains de nos lecteurs. Impossibilité matérielle de s’acquitter de la contribution à l’entretien et à l’éducation L’un des arrêts rappelle que les parents doivent prouver qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle […]
Une épouse devenue escort-girl privée de prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple marié pendant une trentaine d’années s’était séparé d’un commun accord en novembre 2006, en souscrivant une déclaration les libérant de tout devoir de […]
Revue de presse du 10 février 2020
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]