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Revue de presse du 21 octobre 2021

Revue de presse

« Adoption : le Sénat n’écarte pas les craintes concernant la GPA », Gènéthique, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (260 Ko, 3 p.). « Bill to stop abortion up to birth for disabilities passes committee stage », Christian Today, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « El Salvador lawmakers overwhelmingly reject challenge to country’s complete abortion ban », CBS News, […]

Revue de presse du 20 octobre 2021

Revue de presse

Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]

Revue de presse du 19 octobre 2021

Revue de presse

« Le développement mondial du marché du test prénatal non invasif », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). « Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « IVG : “C’était tellement écrasant que je me suis mise à pleurer” », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article […]

Revue de presse du 18 octobre 2021

Revue de presse

« Australie : la mise en vente libre de la pilule en question », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (280 Ko, 1 p.). « L’avortement, facteur d’égalité ? Faux, répondent 240 femmes universitaires », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). « Malawi : fake news sur le nombre de décès liés à des avortements clandestins », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article […]

Décision du Conseil national des barreaux modifiant la durée des congés liés à la parentalité

Conseil national des barreaux

Lors de son assemblée générale de ce 15 octobre 2021, le Conseil national des barreaux a adopté la décision à caractère normatif nº 2021-001 portant modification de l’article 14.5.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, mettant en conformité les dispositions dudit article relatives au congé parentalité et au congé d’adoption avec l’article 73 de la loi nº 2020-1576 […]

Revue de presse du 14 octobre 2021

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 13 octobre 2021

Revue de presse

« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]

Discours d’Olivier Véran pour la clôture de la Conférence des familles

Olivier Véran (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]

Discours d’Adrien Taquet prononcé à l’occasion de l’ouverture de la Conférence des familles

Adrien Taquet (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]

Revue de presse du 2 octobre 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 24, 2 octobre 2021. Document archivé au format PDF (445 Ko, 3 p.). « Culture du déchet, avortement et euthanasie », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Politique familiale », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). « Spanish bishops condemn stricter rules on abortion, euthanasia », […]

Question sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Dumas (Catherine), question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, pp. 5585-5586]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de droit de la famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un acte de notoriété établissant la filiation n’a pas à être motivé En l’espèce, une femme était née à Casablanca […]

Revue de presse du 29 septembre 2021

Revue de presse

« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Décret d’application de la loi relative à la bioéthique

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 1 et 3 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret nº 2021-1243 de ce jour, fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de […]