Families and households in the UK: 2020, Newport, Office for National Statistics, 2 mars 2021. Document archivé au format PDF (22 Ko, 4 p.). « Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : modalités de cumul entre la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) », motion du Conseil […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 21066 au ministre de la Justice sur l’essor de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1276]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation en France. Une première avancée a […]
Chauvet (Patrick), question écrite nº 20398 au ministre de la Justice sur l’essor de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 670]. M. Patrick Chauvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Le […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Article archivé au format […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]
Coster (Patrice), Nervo (Marion, de), « Catherine Pautrat : Le glaive, la balance et… l’alternative », Inter-médiés, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
« À 18 ans, Justine ne veut pas avorter », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 2 p.). « Chili : le Parlement étudie la dépénalisation de l’IVG, le gouvernement affirme son désaccord », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Connecticut’s New Family Court Process », Connecticut Judicial Branch, 13 janvier 2021. Le système judiciaire familial Connecticut pourrait […]
Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]
Réunie aujourd’hui, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a notamment adopté la décision à caractère normatif nº 2020-004 portant modification des articles 6.1 et 8.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, relatifs à la mission générale de l’avocat et au règlement amiable. Approuvées conformément aux dispositions de l’article 21-1 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]
Deux initiatives prises par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au printemps dernier avaient déjà suscité notre intérêt : une question écrite sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’un communiqué publié peu après sur le même sujet. Quoique la question écrite ait été adressée à […]