Benson (Harry), McKay (Stephen), « Family stability improves as divorce rates fall », Marriage Foundation, 29 décembre 2018. Article archivé au format PDF (899 Ko, 6 p.).
Étiquette : mariage
Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Revue de presse du 27 décembre 2018
« 4 Steps for Your New Year Fathering Action Plan », fathers.com, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », […]
Question sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
Question sur le nom d’époux imposé à une femme mariée
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Revue de presse du 20 décembre 2018
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Question sur les mariages blancs
Savin (Michel), Question écrite nº 4957 à la ministre de la justice sur les mariages blancs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2317-2318]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
Revue de presse du 19 décembre 2018
« Cuba decides to scrap same-sex marriage law in new constitution despite majority support », The Telegraph, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (29 Ko, 3 p.). « La stérilisation, premier contraceptif aux États-Unis ? », Gènéthique, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). Laubressac (Christian), et alii, « Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une […]
Du retranchement de l’avantage matrimonial
Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser ceux de nos lecteurs qui désirent ne pas aggraver post mortem les ruptures familiales. En l’espèce, deux époux, d’abord communs en biens, puis séparés de biens, avaient finalement adopté en septembre 2009 le régime de […]
Revue de presse du 17 décembre 2018
« Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ? », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (184 Ko, 1 p.). « En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe” », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Malgré l’interdiction de la GPA à Singapour, un homosexuel pourra adopter son fils biologique », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au […]
Revue de presse du 15 décembre 2018
« L’Allemagne se dote d’un “troisième genre” », La République des Pyrénées, nº 22523, 15 décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « Un “troisième sexe” sur les actes de naissance », Le Monde, nº 22995, 16 décembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (1.71 Mo, 2 p.). Perry (Samuel L.), Longest (Kyle C.), « Does Pornography Use Reduce Marriage Entry During Early Adulthood? Findings from a […]
Revue de presse du 12 décembre 2018
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Revue de presse du 8 décembre 2018
« L’angoisse d’un “samedi noir” », La République des Pyrénées, nº 22517, 8 décembre 2018, p. 37. « “J’espère [que M. Macron] va parler au peuple de France comme un père, avec amour et respect et qu’il prendra des décisions fortes”, a déclaré à la sortie Christophe Chalençon, un […] porte-parole du mouvement [des gilets jaunes]. » Article archivé au format PDF (286 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 7 décembre 2018
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
Petite chronique de jurisprudence : souscription d’un emprunt par un seul conjoint
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, deux Allemands s’étaient mariés en avril 1974 sous le régime légal allemand. Ils avaient adopté en mai 2006 le régime de la communauté à titre […]