« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (© Claude Truong-Ngoc) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus […]
Compte rendu du Conseil des ministres La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Afin de renforcer l’exemplarité de la justice, le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]
Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]
Dans un arrêt rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». En l’espèce, ayant dit que « la fréquence et la durée des périodes au cours […]
Déclaration à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence de la création de l’« Association de défense des victimes de l’inégalité parentale “Justice familiale” ».
Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, le ministre de la justice a refusé cette protection à un magistrat faisant l’objet de poursuites pénales […]
Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]
Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, un magistrat du siège avait sollicité cette protection pour le seul examen de la plainte formée par […]
Communiqué du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres du 13 mars 2013. Le président de la République s’est engagé à promouvoir une République exemplaire, et à donner un nouvel élan à notre démocratie. À sa demande, et dans l’objectif de procéder à une révision de la Constitution dès 2013 pour mettre en œuvre ces engagements, […]
L’histoire comporte toujours des imprévus. Il y a longtemps que l’on connaît la difficulté des pères à rester présents auprès de leurs enfants après séparation. Une note d’analyse, intitulée « Désunion et paternité », a d’ailleurs été rendue récemment au Premier Ministre. On y lit notamment, dans un style très nuancé : « En pratique, la résidence confère une […]
Communiqué de presse de Violette Justice Citoyens de France Le 27 janvier 2013 à 14 heures Place du Trocadéro Ensemble, il est de notre devoir de faire cesser les graves dysfonctionnements de la justice familiale et des services de protection de l’enfance. Le changement ! Oui ! Maintenant !!! Trop d’abus, trop d’injustices passées sous silence, trop de décisions prises […]
À l’initiative de notre camarade Michel Demuyter, ancien correspondant de SOS PAPA dans la région lilloise, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « J’aime ma maman & mon papa – Agir contre l’aliénation parentale ».
Conférence donnée à la Chambre des notaires de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le lundi 21 mars 2011. Je voudrais commencer par deux remarques préliminaires. La première porte sur ma méthode. Il y a plusieurs manières de poser la question de l’éthique. Dans sa conférence sur l’éducation, monsieur Baleke s’est attaché à dégager les valeurs qui […]