Communiqué de presse de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du gouvernement supprimant le passage […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Boëton (Marie), Fulchiron (Hugues), « En matière de divorce, le juge a un rôle de garde-fou », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). Mautort (Orane, de), Vaillant (Gauthier), « Le divorce ne sera pas meilleur s’il est rapide », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Schneider (Frédérique), « Mariages, divorces et pacs, des chiffres […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« Haute-Saône : 30 ans de prison requis contre une mère qui a noyé ses deux enfants », Le Parisien, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). Léouzon (Roxane), « Une pétition pour systématiser la garde partagée », Métro, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). Thomasset (Flore), « Vote de la réforme du conseil supérieur de la magistrature », […]
« Triple talaq: India’s Muslim women fight against instant divorce », BBC, 11 avril 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 4 p.). Collectif, The 2016 EU Justice Scoreboard (Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions), Brussels, European Commission, 11 avril […]
Boëton (Marie), « Imbroglio autour de la réforme de la magistrature », La Croix, 31 mars 2016. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). Kottelenberg (Michael J.), Lehrer (Steven F.), « Targeted or Universal Coverage? Assessing Heterogeneity in the Effects of Universal Childcare », Working Paper (National Bureau of Economic Research), nº 22126, 31 mars 2016. Les auteurs de cette étude ont actualisé des recherches […]
« Le Chili relâche la pression sur l’avortement », La Libre, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « La France chantre de l’avortement à l’ONU », Génèthique, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Arama (Valentine), « Gironde : un pharmacien suspendu pour avoir refusé de vendre des contraceptifs », Le Figaro, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]
« FDA takes additional action to better understand safety of Essure, inform patients of potential risks », U.S. Food and Drug Administration, 29 février 2016. Communiqué archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Rapport d’information nº 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des […]
« Le SOS des papas, et aussi des… enfants », L’Indépendant, nº 59, 28 février 2016, p. 5. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « “SOS papa” : Ils réclament le retour de leurs enfants », La Dépêche du Midi, 28 février 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 20273 au ministre de la Justice sur les recommandations du rapport sur les violences conjugales (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016, pp. 777-778). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 […]
« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]
Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]
Daycard (Laurène), « IVG : Malte, l’archipel archaïque », Libération, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Roberts (Kelly M.), « In the Judges’ Chambers: Barriers to Reconciliation », Institute for Family Studies, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). Vaillant (Gauthier), « Virus Zika : l’archevêque de Lima compare l’ONU à Hérode », Urbi & Orbi, 8 février 2016. Article […]