Étiquette : magistrature

Revue de presse du 12 décembre 2017

Revue de presse

« Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.). « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs […]

Revue de presse du 9 décembre 2017

Revue de presse

« Pologne », Famille chrétienne, nº 2082, 9 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). Fabre (Clarisse), « Machisme, sexisme : silence, on tourne », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, pp. 18-19. Fabre (Clarisse), « Les noirs desseins du milieu de l’animation », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, p. 18. Articles archivés au format PDF (990 Ko, 3 p.). Gueguen-Carroll (Julien), « Les possibilités pour changer le mode […]

Le Conseil constitutionnel juge l’indépendance du parquet suffisamment garantie

Conseil constitutionnel

Le statut des magistrats du parquet fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Contrairement aux magistrats du siège, les magistrats du parquet sont nommés et sanctionnés par le garde des Sceaux après simple avis du Conseil supérieur de la magistrature. Un projet de loi constitutionnelle déposé en 2013 prévoyait un avis conforme du Conseil […]

Revue de presse du 8 décembre 2017

Revue de presse

« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]

Revue de presse du 27 novembre 2017

Revue de presse

« La grande cause de l’antisexisme », Le Monde, nº 22667, 28 novembre 2017, p. 27. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Macron : son plan pour les femmes », La République des Pyrénées, nº 22204, 27 novembre 2017, p. 28. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Parents now spend twice as much time with their children as 50 years ago », The Economist, 27 novembre 2017. Cherchez l’erreur… […]

Courrier de SOS PAPA 24 aux députés de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au président Macron

SOS PAPA 24

Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]

Proposition de loi visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats

Sénat

À l’initiative de la sénatrice Sophie Joissains, une proposition de loi organique (nº 78), visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, a été déposée aujourd’hui à la présidence du Sénat. En voici l’exposé des motifs : « Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation et la […]

Des standards internationaux pour la formation des magistrats

International Organization for Judicial Training

Regroupant 129 instituts de formation dans 79 pays (dont l’École nationale de la magistrature en France), l’International Organization for Judicial Training a adopté aujourd’hui, lors de sa huitième conférence internationale à Manille, la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire. Composée de dix articles, cette déclaration pose des standards internationaux pour la formation […]

Revue de presse du 7 novembre 2017

Revue de presse

« ONU : le “droit à la vie” sur la sellette », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 203, 7 novembre 2017. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « L’UNAF auditionnée sur le PLFSS 2018 par le Groupe La République en marche du Sénat et la rapporteure de la branche famille, la sénatrice Mme Elisabeth Doineau », unaf.fr, 7 novembre 2017. Article archivé au format […]

Revue de presse du 3 novembre 2017

Revue de presse

Arora (Kanika), Wolf (Douglas A.), « Does Paid Family Leave Reduce Nursing Home Use? The California Experience », Journal of Policy Analysis and Management, vol. 37, nº 1, hiver 2018 (en ligne le 3 novembre 2017), pp. 38-62. Article archivé au format PDF (224 Ko, 31 p.). Cojean (Annick), « Françoise Héritier “Il faut ne rien laisser passer” », Le Monde, nº 22647, 4 novembre 2017, p. 21. Article archivé […]

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale

SOS Exclusion parentale

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Une proposition de loi visant à la protection de l’enfance enregistrée le 24 octobre 2017 à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le nº 326 a été déposée par plusieurs députés avec comme chef de file le député Daniel Fasquelle, qui appelle notre intervention sur les éléments suivants : Au-delà de […]

Publications recensées en octobre 2017

Magazines

Collectif, La féminisation des métiers du ministère de la justice, Paris, Inspection générale de la justice, octobre 2017. Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice avait confié à l’inspection générale de la justice une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de […]

Revue de presse du 30 octobre 2017

Revue de presse

« GPA : une mère porteuse doit se battre pour récupérer son propre fils », Gènéthique, 30 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). « Hommes-femmes : l’écart de salaire reste fort », Le Parisien (cahier Éco), nº 22753, 30 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (692 Ko, 1 p.). « Il ne paye pas la pension alimentaire mais réclame 10 000 euros à son ex ! », Nord […]

Revue de presse du 29 octobre 2017

Revue de presse

« Campagne autour du don de gamètes : l’Agence de biomédecine persiste et signe », Gènéthique, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 3 p.). Gest-Drouard (Hélène), « Systématiser la garde alternée après une séparation, un danger en cas de violences conjugales », Huffington Post, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

#AffairesFamiliales, une campagne qui cible les auteurs de violences judiciaires et sexistes

Affaires familiales

Parce que les campagnes de sensibilisation sur les violences judiciaires et sexistes ont toujours pris le parti d’ignorer ceux qui en sont les victimes, quelques-uns de nos camarades ont choisi de braquer l’attention sur les agresseur.e.s, les auteur.e.s, via une campagne de communication lancée ce samedi 28 octobre. De quoi les accuse-t-on ? Regardez ! Bafouer l’amour […]