Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales À l’occasion de la présentation de ses dix propositions pour un plan quinquennal en faveur des familles, l’Union nationale des association familiales publie un sondage IFOP [1] sur les préoccupations des parents en charge d’enfant. Une politique familiale qui doit donner confiance Des efforts ont été consentis […]
Une instruction relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Adressé aux préfets, ce texte a pour objectif de : renforcer la mobilisation […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait adressé le 23 décembre dernier un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Il jugeait la procédure « complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée », et regrettait que la responsabilité n’en reposât que sur l’État […]
« IVG : nouvelle menace sur la clause de conscience ? », Gènéthique, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Logements en nombre », Direct Matin, nº 2022, 22 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), « Égalité filles-garçons à l’école : “insuffisant”, selon un rapport », Le Figaro, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
« Les 8 mensonges sur l’IVG », ivg.net, 21 février 2017. Article archivé au format PDF (267 Ko, 3 p.). Collectif, Les conditions de logement en France, Paris, INSEE, collection « Insee Références », 21 février 2017. Consommation, patrimoine, relations de quartier et de voisinage, vie familiale : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et […]
« Il tue sa compagne puis se suicide », La République des Pyrénées, nº 21965, 11 février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Albert (Éric), « Au Royaume-Uni, un marché de l’immobilier “cassé” », Le Monde Éco & entreprise, nº 22421, 12 février 2017, p. 3. Rey-Lefebvre (Isabelle), « Le “logement abordable”, un défi pour l’Europe », Le Monde Éco & entreprise, nº 22421, […]
« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]
Ce mercredi 1er février a eu lieu la séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans les locaux du ministère. À l’ordre du jour de cette séance, l’examen du programme de travail pour l’année 2017. La séance plénière réunit les trois conseils spécialisés qui composent le Haut Conseil de la famille, […]
« Toujours des millions de mal-logés », La République des Pyrénées, nº 21956, 1er février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). Droujinina (Marina), « Inde : “Promouvoir la joie de l’amour dans nos familles”, par le card. Baldisseri », Zenit, 1er février 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Houchet-Tran (Noémie), Roussel (Claire), « L’état du droit en France quant […]
« Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins », Gènéthique, 31 janvier 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Collectif, 22e rapport sur l’état du mal-logement en France 2017, Paris, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2017. Document archivé au format PDF (4.87 Mo, 430 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Le divorce par consentement mutuel à deux avocats », Village de […]
Nous signalons à nos lecteurs deux textes datés d’aujourd’hui : Le décret nº 2017-96 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, nº 24, 28 janvier 2017, texte nº 32), qui accroît notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. La loi nº 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]