« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Il DdL Pillon sulla famiglia ci porta indietro di 50 anni », La 27esima ora, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 3 p.). « Dépénalisation de l’IVG en […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père biologique des enfants. L’association Juristes pour l’enfance déplore qu’une nouvelle fois la justice démissionne de son rôle de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
« Au Canada, trois parents légaux pour un bébé », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG : 173 députés réclament la fin de l’exception nord-irlandaise », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « PMA sans père, mais pas sans conséquences », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Latizeau […]
« Famiglia e dignità umana », L’Osservatore Romano, nº 164, 21 juillet 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (7.97 Mo, 14 p.). Bardin-Roussel (Laëtitia), « Facebook : à l’épreuve de l’autorité parentale dans le cadre de la séparation de couple », Juritravail, 21 juillet 2018. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). Badr Hraichete vs Manuela Morales Perez « Tragédie rue Richelieu : les obsèques retardées », La République […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]
« Ouverture de la PMA : les propositions du Conseil d’État », Le Parisien, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). « Rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique : consécration du principe de liberté ? », Gènéthique, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « Sortie de l’IVG du Code Pénal Belge : la Commission […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]