« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]
« L’anonymat des donneurs de gamètes en péril », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Des avocats toujours mobilisés », La République des Pyrénées, nº 22498, 16 novembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Belgique : quatre experts découvrent qu’ils font partie de la Commission d’évaluation de l’IVG », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format […]
« Agnès Thill face aux chrétiens », KTO, 15 novembre 2018. « Contraception et effets secondaires : les femmes britanniques se plaignent de manquer d’information », Gènéthique, 15 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « En Chine, des tests ADN pour rassembler les familles séparées par la politique de l’enfant unique », Gènéthique, 15 novembre 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). […]
Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]
« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Juristes pour l’enfance demande la suspension immédiate de la […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle quelques règles applicables à l’action en contestation et établissement de paternité. Par testament authentique reçu en 2010, un homme avait déclaré reconnaître comme étant sa fille une femme, inscrite à l’état civil comme née de sa […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique. En l’espèce, une enfant avait été déclarée à l’état-civil en novembre 2007 comme étant née d’un couple marié, mais l’amant de la mère l’avait également reconnue quelques jours plus […]
Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public. L’association Juristes pour l’enfance rappelle que, bien que prévu par la loi française, le don de gamètes est […]
« Government asks Law Commission to conduct a full review of weddings law », Law Commission, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le […]
Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un article publié le 13 juin 1998 sur P@ternet : « Mexican legislators introduce bills to legalize abortion », Catholic News Agency, 26 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 3 p.). « Des noces d’or fêtées en famille », La République des Pyrénées, nº 22481, 26 octobre 2018, p. 16. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]
« En Norvège, une victoire en faveur de l’objection de conscience », Gènéthique, 22 octobre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Pays-Bas : la mention “sexe neutre” désormais possible sur sa carte d’identité », Gènéthique, 22 octobre 2018. Article archivé au format PDF (213 Ko, 1 p.). « La PMA pour toutes figurera dans la loi de bioéthique », Le Monde, nº 22948, 23 octobre 2018, p. 13. Article […]