La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]
« Garde alternée pour les jeunes enfants : études scientifiques », Corps et santé, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 7 p.). « Royaume-Uni : Un transgenre ayant accouché ne peut être légalement désigné comme le “père” », Gènéthique, 4 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Foucher (Lorraine, de), « Les gens ne se supportent plus avec le confinement », […]
Brown (David), « Court tells mother to break with Universal Medicine “cult” », The Times, 2 mai 2020. Voir notre chronique du 29 avril dernier. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Mariage confiné », Famille chrétienne, nº 2207, 2 mai 2020, p. 47. Article archivé au format PDF (432 Ko, 2 p.). Tzu-ti (Huang), « 3,500 marriages mark Taiwan’s same-sex marriage legalization », Taiwan […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez singulière, où une mère souhaitait que son bébé soit confié à l’adoption sans que le père putatif de l’enfant en soit informé. On peut certes penser qu’une telle situation n’est pas très courante, mais il se trouve que la […]
La simple expression d’« aliénation parentale » semble dégager comme une odeur de dioxyde de soufre en France. Nombre d’avocats déconseillent à leurs clients de l’utiliser au motif que les juges s’en méfient et que leur affaire risquerait de s’en trouver compromise. Cédant aux pressions du lobby féministe, le ministère de la Justice avait même cru bon […]
Siégeant au tribunal de la famille de Manchester, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une longue décision dans une affaire qu’il a décrite comme un « minefield », précisant d’emblée : « Responsibility for this lies entirely with the adult parties in this case » (§ 1). En l’espèce, le père légitime de deux adolescents – une fille et un […]
Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]
Un de nos correspondants canadien porte à notre connaissance une décision rendue aujourd’hui par le juge Alex Pazaratz, siégeant à la Cour supérieure de l’Ontario, et qui est sans doute l’une des premières de ce temps si particulier. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard à la […]
« Coronavirus : l’ABM recommande la suspension des parcours de PMA », Gènéthique, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). Aufière (Pierrette), Housty (Françoise), « “Gardons” nos enfants ? », Forum Famille Dalloz, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Chambraud (Cécile), « Le confinement, seul ou en famille, engendre du stress », Le Monde, nº 23388, 20 mars 2020, p. 7. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire assez particulière et sur un sujet assez technique, qu’il nous paraît néanmoins intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une enfant était née en Allemagne en août 2010 du mariage d’une femme […]
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il rappelle en effet une importante règle de droit : c’est au juge, et non aux parties, qu’il revient de définir les modalités d’exercice du droit de visite […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]