Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Ce dimanche 25 avril, la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) regroupera cinquante-quatre associations de trente pays sur les cinq continents. S.O.S. PAPA Belgique asbl recueille déjà depuis de nombreux années des témoignages de parents séparés. L’aliénation parentale est le refus des droits aux […]
Vingt-six députés [1] du groupe Les Républicains ont fait enregistrer aujourd’hui la proposition de loi nº 4067 « visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France ». Les signataires constatent que « la natalité en France est désormais au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances » en 2020, cette baisse étant confirmée par […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1546]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2/5-5. Elle rappelle […]
Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]
« Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences », Gènéthique, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 4 p.). « MPs vote to scrap pre-abortion waiting time, and to again insure contraception », DutchNews.nl, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). « Pornographie : vers de meilleures mesures ? », Associations familiales catholiques, 26 février 2021. Article […]
Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]
Une proposition de loi nº 3921 « visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité » a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Elle est signée par dix-sept députés du groupe Les Républicains : Josiane Corneloup, Jean-Luc Reitzer, Claude de Ganay, Robert Therry, Marie-Christine Dalloz, Éric Pauget, Bernard Perrut, […]
« Le chômage, une crise que les couples ne doivent pas négliger », RTBF, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). « “A devastating outcome”: Legal experts condemn Family Court merger », SBS News, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (606 Ko, 4 p.). « Impossible consensus en bioéthique », Associations familiales catholiques, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). […]
« Les baby-boomers n’ont pas (du tout) la même vie sentimentale que leurs parents », Le HuffPost, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (442 Ko, 4 p.). « Le cas d’un bébé apatride devant la Cour de Justice de l’Union Européenne », Gènéthique, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Le délit d’entrave à l’IVG fait son retour dans le projet […]
« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]
Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]