Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Nous avons publié lundi dernier 12 novembre le texte d’un courriel inter-associatif aux députés, destiné à sensibiliser ceux-ci sur la nécessité de réformer, au moins en partie, le droit de la famille en matière de séparation du couple parental, dans le cadre des débats autour du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour […]
Une bonne nouvelle pour commencer… « 19 novembre : Journée internationale des hommes », Néo-Masculin, 31 octobre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « + 71 % », La République des Pyrénées, nº 22485, 31 octobre 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Au Danemark, un programme permet aux parents et futurs parents d’un bébé porteur de trisomie 21 de se rencontrer », Gènéthique, 31 octobre 2018. […]
Bran (Mirel), « En Roumanie, un référendum contre le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22935, 7 octobre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). Cazi (Émeline), Jacquin (Jean-Baptiste), « Lutte contre les violences sexuelles : la justice toujours pas à la hauteur », Le Monde, nº 22935, 7 octobre 2018, pp. 8-9. Article archivé au format PDF (687 Ko, 3 p.). Chaperon (Isabelle), « L’heure est aux règlements […]
Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Aupetit (Michel), Mateus (Christine), Mongaillard (Vincent), « PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle “les catholiques à se mobiliser” », Le Parisien, 29 septembre 2018. Article archivé […]
Viry (Stéphane), question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8431]. M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Dr Rochambeau : “J’accepte de me battre pour ces médecins qui ont de la considération pour le début de la vie” », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « L’IVG en Irlande du Nord débattu au Parlement Britannique le mois prochain », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). Ginn (Vance), « How the […]
« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]