Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
« 62 % des parents sont pessimistes pour l’avenir de leurs enfants ou des générations futures », Union nationale des associations familiales, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). « Accusé de violences conjugales : il demande à voir son bébé », La Gazette de la Défense, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Au Royaume-Uni, des publicités pour […]
« Tu verras, un enfant ça change tout ! » Tout futur parent connaît cet adage, à la fois promesse et mise en garde, toujours confirmé après la naissance. Oui, la vie change le jour où l’on se retrouve en charge d’enfant(s) à chérir… mais aussi à entretenir. Car être parent transforme toute l’économie du foyer. Avoir charge […]
« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]
« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Zoom sur l’UDAF 68. 1ère édition du Famillathlon », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 19, septembre-octobre 2019, pp. 2-6. Une mention de la présence de nos camarades de l’association SOS PAPA 68 à […]
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France Alors que la loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour […]
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature Décidément, ce gouvernement est passé maître dans l’art de faire passer ses réformes en catimini, comme en témoigne le sort réservé à l’aide juridictionnelle. Alors que la France se situe largement en dessous de la moyenne européenne pour le budget par habitant alloué à l’aide juridique, c’est […]
Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]
Chauvin (Marie-Christine), Question écrite nº 12350 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4860]. Mme Marie-Christine Chauvin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation […]