Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, lors de la Journée nationale de l’enfance maltraitée à la Sorbonne (Paris), le 26 septembre 2000. Nous avons mis en gras le paragraphe en rapport direct avec nos préoccupations. Mesdames, Messieurs, Nous voici au […]
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]
La loi nº 66-500 de ce 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption remplace la légitimation adoptive par l’adoption plénière. Irrévocable, icelle assimile l’enfant adopté à l’enfant légitime et entraîne la rupture des liens avec la famille d’origine. L’adoption simple est en revanche révocable et ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. L’adoption peut désormais […]