« Coups et brûlure sur son enfant : une mère condamnée », Ouest France, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Ivre, elle frappe son mari au couteau avant de se présenter comme la victime », La Voix du Nord, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Nantes. Une mère condamnée pour “violences habituelles” sur […]
« États-Unis : deux mamans, l’une reconnue comme le “père de l’enfant” », Gènéthique, 16 mai 2017. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « États-Unis : renforcement de la politique de Mexico », Gènéthique, 16 mai 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). « Le journal de 13h », France Inter, 16 mai 2017. Notre camarade Philippe Guidal et la sociologue Irène Théry ont été […]
« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]
« Dispositif de stérilisation Essure : une “expertise indépendante” est en cours », Gènéthique, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). Lowrance (Michele F.), « Parental Alienation – A Corrosive Legacy », Divorce Magazine, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (90 Ko, 3 p.). Popescu (Andreea), « La “maternité partagée” devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne », Village de la Justice, 17 avril […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Dijon dans une affaire très particulière qui pourra peut-être intéresser certains de nos lecteur. En application de l’article 25 II 2° de la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001, seul un accord amiable intervenu, une décision […]
PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, Olivier Faure a déposé aujourd’hui avec ses collègues une proposition de loi nº 4508 « tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité », ainsi motivée : « Cette réforme vise à répondre à la situation particulièrement précaire d’enfants sans cesse plus nombreux à se voir imposer […]
La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]
Lors de son audience publique du 1er février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis au-delà d’un certain délai car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande en contestation de paternité […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]