Après deux ans de débat, c’est seulement aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis du 15 juin dernier sur les « demandes sociétales » de recours à l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical puis organisées par le législateur, pour […]
« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que le Comité consultatif national d’éthique doit rendre un avis aujourd’hui sur la PMA sans père, un sondage OpinionWay montre qu’une très large majorité de Français (77 %) estime que l’État doit garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère. Et […]
Bonjour, Alain, et merci de me recevoir pour cet entretien. Pourriez-vous vous présenter rapidement ? Je suis né en 1953 à Chantilly, dans l’Oise. J’ai fait une grande école d’ingénieur à Toulouse. J’ai occupé un premier poste au Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace à Boulogne-Billancourt, puis je suis entré dans le groupe Snecma, […]
« L’ABM contrainte d’autoriser la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : l’hypocrisie française », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « PMA : à 69 ans, il obtient le droit d’être père », Le Figaro, 7 juin 2017. Article archivé au format […]
« Des avortements en hausse au Planning familial américain », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « La GPA et la “pathologisation” du désir d’enfant », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Une néerlandaise retrouve son père, l’anonymat du don de sperme en question », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF […]
« La charge de Kirill contre le mariage gay », La Croix, nº 40811, 31 mai 2017, p. 19. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « La Cour britannique insensible aux appels de parents pour soigner leur enfant malade », Gènéthique, 31 mai 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Elle reconnaît avoir étouffé son nouveau-né », La République des Pyrénées, nº 22055, 31 mai 2017, p. 38. Article […]
Azam (Martine), Roques (Laurence), « La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance : juste une illusion », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (760 Ko, 3 p.). Barthélémy (Régine), « Divorce par consentement mutuel : avançons ensemble ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, p. 7. Article archivé au format […]
« Coups et brûlure sur son enfant : une mère condamnée », Ouest France, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Ivre, elle frappe son mari au couteau avant de se présenter comme la victime », La Voix du Nord, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Nantes. Une mère condamnée pour “violences habituelles” sur […]
« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]
« Dispositif de stérilisation Essure : une “expertise indépendante” est en cours », Gènéthique, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). Lowrance (Michele F.), « Parental Alienation – A Corrosive Legacy », Divorce Magazine, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (90 Ko, 3 p.). Popescu (Andreea), « La “maternité partagée” devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne », Village de la Justice, 17 avril […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Dijon dans une affaire très particulière qui pourra peut-être intéresser certains de nos lecteur. En application de l’article 25 II 2° de la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001, seul un accord amiable intervenu, une décision […]
PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, Olivier Faure a déposé aujourd’hui avec ses collègues une proposition de loi nº 4508 « tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité », ainsi motivée : « Cette réforme vise à répondre à la situation particulièrement précaire d’enfants sans cesse plus nombreux à se voir imposer […]
La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]