Étiquette : filiation

Revue de presse du 11 décembre 2017

Revue de presse

« BVI legislators say no to same-sex marriage », Jamaica Observer, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 8 décembre 2017

Revue de presse

« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]

Revue de presse du 7 décembre 2017

Revue de presse

« Les freins à l’avortement lâchent en Bolivie », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en France », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « Le tribunal administratif de Nancy valide l’arrêt des soins d’Inès, adolescente dans le coma », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article […]

Revue de presse du 2 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle (Karina), « Jennifer […]

Revue de presse du 30 novembre 2017

Revue de presse

« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 326

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]

Revue de presse du 23 octobre 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]

La plus grande bêtise de ma vie

Banana skin

La plus grande bêtise de ma vie, je l’ai faite le jour où je suis allé déclarer la naissance de mon fils à la mairie. J’étais amoureux, me direz-vous, et l’amour fait faire des bêtises. Comme la loi l’autorise depuis le 1er janvier 2005, c’est-à-dire extrêmement récemment, j’ai voulu faire plaisir à ma compagne en donnant […]

Revue de presse du 20 octobre 2017

Revue de presse

« La PMA est “un acte égoïste” qui empêche l’enfant de savoir “d’où il vient” », Gènéthique, 20 octobre 2017. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « La lente évolution du droit français », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Clarini (Julie), « Le fait divers est devenu politique », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Articles archivés au format PDF (287 Ko, […]

Établissement de la filiation paternelle et inconduite notoire de la mère

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une loi étrangère disposant que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme pendant la période légale de conception est contraire à l’ordre public international […]

Proposition de loi définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil

Proposition de loi nº 222 définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil

La députée Marie-France Lorho a présenté aujourd’hui une proposition de loi (nº 222) visant à définir l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil. Le petit traité d’anthropologie que constitue l’exposé des motifs est aussi intéressant que pertinent et atteste que l’intelligence du réel n’a pas totalement déserté le palais Bourbon. Proposition de loi archivée au format […]

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi nº 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

À l’initiative de Valérie Boyer, quinze députés ont déposé une proposition de loi (nº 201) visant à lutter contre la lutte contre la gestation pour autrui. L’interdiction de cette pratique étant « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle […]

Revue de presse du 26 septembre 2017

Revue de presse

« Les anti-pilule de plus en plus nombreuses », La République des Pyrénées, nº 22153, 26 septembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). Collectif, « Ne diabolisons pas la pilule », Le Monde, nº 22614, 27 septembre 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). Derville (Tugdual), « Ne pas jeter le père ! », Ouest France, 26 septembre 2017. Article archivé au format PDF (302 Ko, 1 p.). […]

Résultats d’un sondage exclusif Opinionway. Près de 3 Français sur 4 disent non à la procréation médicalement assistée sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous (sondage réalisé du 13 au 15 septembre 2017, soit après les propos polémiques de Marlène Schiappa) 72 % des Français estiment que l’État doit garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée le droit d’avoir un père et une mère. Malgré une très légère baisse par rapport à […]