« Équateur : Vote d’un texte sur l’avortement en cas de viol », Gènéthique, 18 février 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). Abadji (Claire), « Une proposition de loi pour faciliter le changement de nom de famille », Alliance Vita, 18 février 2022. Article archivé au format PDF (193 Ko, 2 p.). Airey (Jacob), « Bishops slam French president’s efforts to expand abortion […]
Communiqué de presse du Sénat La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation n’a pu aboutir à un texte commun. En première lecture, le Sénat avait accepté un assouplissement des règles de choix du nom d’usage et la possibilité, selon une procédure simplifiée, de choisir […]
« Avortement : Le Sénat rejette pour la 3ème fois la PPL Gaillot », Gènéthique, 17 février 2022. Article archivé au format PDF (431 Ko, 2 p.). « Changement de nom : “Un exemple parmi d’autres d’une tendance actuelle à construire des lois sur le ressenti de quelques-uns” », Gènéthique, 17 février 2022. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « New Ways for Families online […]
« 269 obtain abortion pills in Malta in 2021, British organisation says », The Malta Independent, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Avortement : vers la fin du délai de réflexion aux Pays-Bas ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (225 Ko, 1 p.). « Dépister l’autisme lors du 2e trimestre de grossesse ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au […]
« Government still considering evidence on home abortions », Christian Today, 12 février 2022. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Suisse : deux initiatives populaires pour limiter les avortements », fsspx.news, 12 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Un nom de famille à la carte », Famille chrétienne, nº 2300, 12 février 2022, pp. 10-11. Article archivé au format […]
« À Genève, l’entrée dans les lieux culturels et les centres sportifs sera moins chère pour les femmes pour corriger les inégalités salariales », Le Monde, 11 février 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 3 p.). « Les Français et la possibilité de changer de nom de famille », IFOP, 11 février 2022. Article archivé au format PDF (800 Ko, 1 p.). Sondage archivé au […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, à savoir son mari ayant obtenu le changement à l’état civil de la mention de son sexe masculin en sexe féminin. […]
Andigné (Charles-Henri, d’), Saint-Pern (Laure, de), « Loi sur le changement de nom de famille : “un texte motivé par l’individualisme” », Famille chrétienne, 4 février 2022. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), « Défiscaliser les héritages et les donations, c’est favoriser le maintien des inégalités de richesse entre femmes et hommes », Le Monde, 4 février 2022. […]
Égalité parentale, newsletter nº 28, 3 février 2022. Document archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). « Emoji d’homme “enceint” : où est passé le combat contre les “fake news” ? », Gènéthique, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Ireland: Only 1 in 10 GPs are providing abortions », Right To Life, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). […]
« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]
« L’Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement », France Info, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « L’avortement peut-il menacer l’Europe ? », Gènéthique, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (396 Ko, 3 p.). « Changement de nom : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale », […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26477 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 433]. M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 25341 posée le […]
Les députés Patrick Vignal et Christophe Castaner ont déposé le 21 décembre 2021 une proposition de loi « pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom ». Cette initiative a été rendue publique dès le 19 décembre par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle. Le lendemain, M. Dupont-Moretti a […]
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Vogel (Mélanie), question orale nº 1973S à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 9 décembre 2021, […]