Étiquette : filiation

Revue de presse du 1er février 2021

Revue de presse

« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]

Revue de presse du 29 janvier 2021

Revue de presse

« Morgan : je quitte tout pour me rapprocher de toi mon bébé », Juste papa, 29 janvier 2021. « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », 20 minutes, 29 janvier 2021. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », Le Matin, 29 janvier […]

Revue de presse du 28 janvier 2021

Revue de presse

« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 27 janvier 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]

Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]

Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

Sénat

Communiqué de presse du Sénat La commission spéciale a rétabli le texte adopté par le Sénat en première lecture à l’article 1er, qui ouvre l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, en réaffirmant des divergences de fond avec l’Assemblée nationale sur les conditions de cette évolution, notamment en […]

Revue de presse du 8 janvier 2021

Revue de presse

Égalité parentale, nº 16, 8 janvier 2021. Nous ne pouvons que regretter l’absence et le désintérêt des associations prétendant défendre « les droits des pères » dans la mobilisation de ces dernières années contre le projet de révision de la loi bioéthique, qui va inévitablement déboucher sur un désastre législatif pour la paternité. Pire, il s’en trouve même qui, […]

La France approche de l’abîme, les Français sont au bord de la crise de nerf, mais Emmanuel Macron donne la priorité à la PMA sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Examen du projet de loi bioéthique au Sénat dès janvier 2021 Alors que la France est plus que jamais en état d’urgence sanitaire, avec un système hospitalier sous tension, que des secteurs entiers de l’économie sont au bord du gouffre, qu’une crise sociale menace de se déclencher […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]

Revue de presse du 4 décembre 2020

Revue de presse

« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Le Japon règlemente la filiation des PMA avec don de gamètes », Gènéthique, 4 décembre […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Revue de presse du 30 novembre 2020

Revue de presse

« Adoption : une proposition de loi vide “de l’essentiel pour sécuriser un enfant” », Gènéthique, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Hundreds of NI healthcare workers express opposition to “DIY” abortion », The Catholic Universe, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Law on same-sex partnerships is being drafted: Serbian MPs will soon […]

Revue de presse du 27 novembre 2020

Revue de presse

« Avortement : le Parlement européen blâme la Pologne », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (732 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (339 Ko, 2 p.). « Financement de la sécurité sociale : le Sénat botte en touche, que devient l’IVG ? », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 23 novembre 2020

Revue de presse

« Combattre le tabou de l’inceste », Le Monde, nº 23600, 24 novembre 2020, p. 31. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Essure® : la santé des femmes face à l’industrie pharmaceutique », Gènéthique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF (419 Ko, 4 p.). « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux », Vie publique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]