Filleul (Martine), question orale nº 1739S au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3901-3902]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de déploiement des bracelets anti-rapprochement pour lutter […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]
Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]
« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]
Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]
« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]
« Biden reverses Trump-era ban on abortion referrals by federally-funded clinics », The Daily Mail, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 4 p.). « Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’“autodétermination” », Gènéthique, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). « Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue », Gènéthique, 4 octobre […]
« Abortion rights march: Thousands attend rallies across US », BBC, 3 octobre 2021. Article archivé au format PDF (444 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Tribunal Supremo debatirá este martes su informe sobre la petición de indulto de Juana Rivas », Europa Press, 3 octobre 2021. Article archivé au format PDF (280 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Égalité parentale, newsletter nº 24, 2 octobre 2021. Document archivé au format PDF (445 Ko, 3 p.). « Culture du déchet, avortement et euthanasie », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Politique familiale », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). « Spanish bishops condemn stricter rules on abortion, euthanasia », […]
« Baisse de l’avortement en France : ce que les chiffres ne disent pas », fsspx.news, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Enlèvement de Dewi : le père condamné à six mois de prison avec sursis », Sud Ouest, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « Mexique : des pilules abortives distribuées par un robot », Gènéthique, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Annual Report and Accounts 2020-2021, Edinburgh, Shared Parenting Scotland, septembre 2021. Document archivé au format PDF (4.63 Mo, 16 p.). Collectif, Violences vécues par les femmes et les hommes en Île-de-France : famille, conjugalité, travail, études et […]
« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme de nationalité française avait épousé un homme de nationalité argentine et deux enfants étaient nés de ce mariage, en 2015 et 2018. La […]