« L’Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement », France Info, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « L’avortement peut-il menacer l’Europe ? », Gènéthique, 27 janvier 2022. Article archivé au format PDF (396 Ko, 3 p.). « Changement de nom : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale », […]
Gontard (Guillaume), question écrite nº 26448 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 435]. M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26477 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 433]. M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 25341 posée le […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427]. M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]
Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
« Covid-19 : l’accord d’un seul parent à nouveau suffisant pour vacciner un enfant », Le Monde, 25 janvier 2022. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Pro Life Movement says news of eleven abortions through GHA marks “sad day” for Gibraltar », GBC, 25 janvier 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « “Thérapies de conversion” : un nouveau délit dans le […]
« 15 women access abortion services since June referendum -11 opt for termination », GBC, 24 janvier 2022. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « 49ème March for life : “rendre l’avortement impensable” », Gènéthique, 24 janvier 2022. Article archivé au format PDF (442 Ko, 2 p.). « Les deux fils de Michel ne veulent plus le voir : la maman les a “manipulés”, selon lui », RTL, […]
Communiqué de presse des Familles de France À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur le harcèlement scolaire par le Sénat le 27 janvier, Familles de France tient à souligner l’importance qu’un cadre juridique spécifique et plus adapté soit envisagé pour prévenir et sanctionner de tels agissements, en créant un délit de harcèlement scolaire. […]
Les députés Patrick Vignal et Christophe Castaner ont déposé le 21 décembre 2021 une proposition de loi « pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom ». Cette initiative a été rendue publique dès le 19 décembre par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle. Le lendemain, M. Dupont-Moretti a […]
Pla (Sebastien), question écrite nº 26288 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour en finir avec la désorganisation de l’école de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 20 janvier 2022, p. 315]. M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
« Conservative Supreme Court justices refuse to speed up challenge to Texas abortion law in 6-3 ruling », The Daily Mail, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (968 Ko, 3 p.). « France : Une hausse inattendue de la natalité en 2021 », Gènéthique, 20 janvier 2022. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). « Namibia court refuses to recognise same-sex marriages », The […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 26325 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 20 janvier 2022, p. 329]. Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question […]