Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 1981 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chadeau (Ann), Fouquet (Annie), « Peut-on mesurer le travail domestique ? », Économie et statistique, nº 136, septembre 1981, pp. 29-42. Article archivé au format PDF (2.39 Mo, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]
La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de 1975 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Morval (Monique), « Le dessin de famille d’enfants privés de père », Enfance, tome 28, nº 1, janvier-avril 1975, pp. 37-45. Article archivé au format PDF (801 Ko, 10 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
Jacoby (Ann), et alii, « Influence of some social and environmental factors on the nutrient intake and nutritional status of schoolchildren », British Journal of Preventive and Social Medicine, nº 29, 1er juin 1975, pp. 116-120. Les enfants uniques ont des apports de nombreux nutriments significativement plus élevés que les autres enfants et on constate chez eux une proportion plus […]
La loi nº 74-644 de finances rectificative de ce 16 juillet 1974 crée l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de six à seize ans, versée dès le premier enfant à charge mais sous condition de ressources. Mise à jour du 17 juillet 1974 Texte de loi archivé [Journal officiel de la République française, nº 167, 17 juillet 1974, […]
La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]
La loi nº 71-563 de ce 13 juillet 1971, relative à diverses mesures en faveur des handicapés, crée deux allocations : l’allocation aux mineurs handicapés destinée aux enfants exclus du bénéfice de l’allocation d’éducation spéciale et l’allocation aux adultes handicapés. Les caisses d’allocations familiales reçoivent pour la première fois la mission d’aider une population qui ne correspond plus […]
La loi nº 70-1218 de ce 23 décembre 1970 crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès. Mise à jour du 25 décembre 1970 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 299, 25 décembre 1970, p. 11955) au format PDF (81.3 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1969 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Le Crapouillot, nº 6, printemps 1969. Le Crapouillot consacre son numéro du printemps à la justice. « La tragédie de Cestas » y occupe une large place. Outre un long article de François Brigneau, on lit avec intérêt les […]
« À propos du suffrage féminin », Le Confédéré quotidien, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (5.10 Mo, 2 p.). Le même courrier a été publié dans la Nouvelle revue de Lausanne, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (4.81 Mo, 2 p.). « Lady Fights For Abortion Law Reform », The Day, Vol. 88, nº 213, 17 mars 1969, p. 20. Article archivé […]
« Accumulation de dettes par l’épouse », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 6. « Les commandements de la belle-mère », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 13. Articles archivés au format PDF (1.18 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
Revue de presse – France L’Aquitaine, journal officiel de l’archidiocèse de Bordeaux et Bazas, publie une lettre et un communiqué de l’archevêque, Mgr Marius Maziers, aux pages 66-68. La lettre avait déjà été publiée dans le quotidien régional Sud-Ouest du jeudi 20. Le Journal officiel de la République française (édition Débats parlementaires – Sénat) de ce jour publie […]