Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]
« Contraception : désamour et remises en cause 50 ans après… », Alliance Vita, 19 décembre 2017. Article archivé au format PDF (176 Ko, 4 p.). « Union gay à Manille ? », CNEWS, nº 2179, 19 décembre 2017, p. 14. Article archivé au format PDF (331 Ko, 2 p.). Cèbe (Valérie), « Les avocats palois reconduisent la grève », La République des Pyrénées, nº 22223, 19 décembre 2017, p. 4. « Tous les contentieux sont bien […]
« Allemagne : la publicité autour de l’avortement en débat », Gènéthique, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Calvados : prison avec sursis pour la mère qui refuse de confier son enfant à son père », La Manche libre, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (278 Ko, 2 p.). « Lorient. Des appartements pour papas divorcés », Le Télégramme, 18 décembre 2017. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]
Patnaik (Ankita), « Reserving Time for Daddy: The Consequences of Fathers’ Quotas », 17 décembre 2017. Pour inciter les pères à prendre un congé parental, plusieurs pays ont réformé leur politique afin d’améliorer l’indemnisation du congé et de réserver un congé spécifique aux pères. On ignore cependant si l’augmentation du nombre de bénéficiaires est due aux incitations financières, […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui met un terme à quatre ans de contentieux autour du refus du Conseil économique, social et environnemental de rendre un avis sur le projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Le principal intérêt de cette décision est de mettre […]
« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 2468 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 14 décembre 2017, pp. 4461-4462). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le métier […]
Lors de son audience publique de ce 14 décembre 2017, la Cour de cassation a reconnu qu’un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père, survenu alors qu’il était conçu mais non encore né. En l’espèce, un père, travailleur intérimaire, avait été victime en 2008 d’un accident mortel […]
Un arrêté (NOR : JUSC1728798A) daté d’aujourd’hui complète et élargit les motifs de délivrance d’un second livret de famille. Il était auparavant possible de se faire délivrer un second livret de famille en cas de : changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes dont l’acte figure sur le livret ; destruction, perte ou […]
Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation […]
La présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre, aura lieu à la Grande Arche de La Défense, le mardi 30 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures. Hausse des expulsions locatives, augmentation de l’effort financier, précarité énergétique, aggravation du nombre de personnes sans domicile… Dans un tel contexte, […]
« Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.). « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs […]