Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]
« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales En amont de la fête des pères, l’Union nationale des associations familiales, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et Goods To Know ont fait, ce matin, le point sur la vie des pères en entreprise, en présentant ensemble deux études les concernant, et en appelant […]
Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge qui prévoit la mise en place d’un droit de visite médiatisé au profit d’un grand-parent n’est pas tenu de fixer la durée ni la périodicité des rencontres avec l’enfant – contrairement à ce qui est prévu pour […]
« Divorce law shake-up tabled in Commons », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Ecuador’s top court approves same-sex marriage », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « IVG : une mission d’information imminente et une proposition de loi à l’automne », Gènéthique, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 1 p.). « PMA : […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Council today adopted conclusions on key policies and measures aimed at closing the gender pay gap. The conclusions recognise that equality between men and women is a fundamental principle of the European Union enshrined in the Treaties. The conclusions call on member states to examine and […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Le Conseil a adopté ce jour une directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui vise à accroître la participation des femmes au marché du travail et le recours aux congés familiaux et aux formules souples de travail. Ce nouvel […]
La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]
Ramassamy (Nadia), question écrite nº 20332 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le bilan de la stratégie autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, pp. 5293-5294]. Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le bilan de […]
« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]
« Pro-life activists march in support of convicted anti-abortion doctor », Buenos Aires Times, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). « UN’s Children’s Rights Committee Calls On Malta To Decriminalise Abortion And Ensure Its Safe Access In The Country », Lovin Malta, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). Feitussi (Philippe-Georges), « Garantir l’exécution des […]
« En mettre une couche », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (942 Ko, 2 p.). « Prime à la jupe », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (943 Ko, 2 p.). Brugère (Fabienne), « Le féminisme doit se confronter aux inégalités de pouvoir et de richesse », Le Monde, nº 23144, 9 juin 2019, p. 23. Article archivé au format […]
Laurence Taillade a dénoncé ce matin sur Sud Radio l’injustice dont les pères sont victimes dans les séparations parentales qui se passent mal, où les enfants deviennent les instruments de vengeance des mères. Elle a notamment demandé qu’un délit d’entrave parentale soit créé pour protéger les parents de comportements bien connus de nos lecteurs, tels […]
« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Father’s Day and the Privilege of Being a Dad », fathers.com, 6 juin 2019. Article archivé au […]