Bouillé (Marie-Odile), Question écrite nº 102603 au ministre de la Justice sur la nouvelle procédure de divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, pp. 1204-1205). Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce. La loi du 18 novembre 2016 a […]
Les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine. La proposition comprenait à l’origine neuf articles. À l’issue de son examen par la commission des affaires […]
« Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins », Gènéthique, 31 janvier 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Collectif, 22e rapport sur l’état du mal-logement en France 2017, Paris, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2017. Document archivé au format PDF (4.87 Mo, 430 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Le divorce par consentement mutuel à deux avocats », Village de […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement français en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’accès aux […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
« Des pressions sur l’Irlande pour légaliser l’avortement », Gènéthique, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Les victimes du divorce », Lila sur sa terrasse, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Durocher (Sophie), « Le film qui fait trembler les féministes », Le Journal de Montréal, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
Bourdin (Anita), « Protéger tout enfant et lui donner un avenir serein, appel du pape François », Zenit, 16 novembre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 1, nº 6, 16 novembre 2016. Publication archivée au format PDF (1.15 Mo, 22 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Témoignage : une résidence alternée qui apaise le conflit parental », Résidence Alternée, […]
« L’ambition pour la famille encouragée par les électeurs de la primaire », France catholique, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Istat: con il divorzio breve falliscono sempre più matrimoni, +57% in un anno », Tgcom24, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Rito civile e divorzio breve. Come cambia la famiglia secondo […]