Étiquette : Europe

Décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie sur la vie de famille

Romania

Le débat public en Roumanie s’est polarisé cette année sur la définition de la famille. Nos camarades de la Coalitia pentru Familie (Coalition pour la famille), une association luttant contre le mariage homosexuel et le partenariat civil et pour la famille traditionnelle, veulent modifier le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution de Roumanie afin […]

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Andrew Baker, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Le nœud gordien était constitué par une demande de transfert en Angleterre d’une affaire jugée en première instance en Espagne et faisant l’objet d’un appel dans ce […]

Pour le Parlement européen, les lois contre l’avortement sont des violences faites aux femmes

Europa

À l’occasion de l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d’Istanbul »), le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution qui classe les lois contre l’avortement dans la catégorie des violences faites aux […]

Revue de presse du 21 août 2017

Revue de presse

« Père de 102 enfants par don de sperme : le problème des législations européennes », Gènéthique, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Franc (Aurélie), « Les enfants prématurés vivent mieux qu’il y a vingt ans », Le Figaro Santé, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (579 Ko, 2 p.). Ruiz (Rebecca), « Le congé paternité, jamais une priorité », Le Temps, 21 août […]

Revue de presse du 16 août 2017

Revue de presse

« La trisomie 21 éradiquée par l’avortement », Gènéthique, 16 août 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Pierrat (Véronique), et alii, « Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks’ gestation in France in 2011: EPIPAGE-2 cohort study », The British Medical Journal, vol. 358, nº 8118, 16 août 2017, article 3448. Lancée le 28 mars 2011 par plusieurs équipes […]

Revue de presse du 27 juillet 2017

Revue de presse

« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]

Revue de presse du 20 juillet 2017

Revue de presse

« Analyse comparée des lois sur l’IVG : vers une prise de conscience au Sénat ? », Gènéthique, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 3 p.). « Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé […]

Flagrant délit de sexisme à la Cour de cassation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un accord d’entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, au motif que cette mesure contribuerait à établir l’égalité […]

Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple

Cour de cassation

Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]

Revue de presse du 4 juillet 2017

Revue de presse

« Surpoids et problèmes cardiovasculaires, les enfants nés d’une FIV plus exposés », Gènéthique, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Collectif, Le Livre noir du ministère public. Propositions pour la Justice, s.l., Conférence nationale des procureurs de la République, 4 juillet 2017. Document archivé […]

Revue de presse du 30 juin 2017

Revue de presse

« Bundestag beschließt „Ehe für alle“ », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (352 Ko, 4 p.). « Bundestag beschließt Ehe für alle – Merkel stimmt dagegen », Der Spiegel, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : l’avortement désormais gratuit pour les irlandaises du Nord », Gènéthique, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, […]

Revue de presse du 28 juin 2017

Revue de presse

« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]

Revue de presse du 27 juin 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]

Prévenir l’avortement en Europe

Preventing Abortion in Europe

Le recours massif à l’avortement est un problème social et de santé publique qui affecte la société dans son ensemble et pour son avenir. C’est la raison pour laquelle l’European Centre for Law and Justice a organisé un séminaire européen de haut niveau ce 22 juin au siège de la Commission des épiscopats de la Communauté […]

Revue de presse du 20 juin 2017

Revue de presse

« Le diagnostic prénatal source d’angoisse pour les femmes », Gènéthique, 20 juin 2017. Article archivé au format PDF (394 Ko, 4 p.). « Grève de la faim suspendue », La République des Pyrénées, nº 22071, 20 juin 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : Charlie maintenu en vie en attendant la décision de la CEDH », Gènéthique, 20 juin 2017. Article archivé au format […]