Étiquette : droits civils

Revue de presse du 6 septembre 2021

Revue de presse

« Angleterre et Pays de Galles : 207 000 avortements en 2019 », Gènéthique, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 2 p.). « Congé paternité : vers une meilleure conciliation vie familiale/professionnelle », Associations familiales catholiques, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Church in Wales to give blessings for same-sex marriages », BBC, 6 septembre 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 4 septembre 2021

Revue de presse

« Acharnement contre la Pologne au Conseil de l’Europe », fsspx.news, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (351 Ko, 3 p.). « Tens of Thousands Protest for Gay Marriage in Switzerland », Time, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Adams (Stephen), « Surge in 999 calls over at home abortions », The Daily Mail, 4 septembre 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 3 septembre 2021

Revue de presse

« 2 120 », 20 minutes, nº 3651, 3 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). Berger (Thierry), et alii, « Reconnaissance de la garde alternée : “Un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire !” », Le Figaro, 3 septembre 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 4 p.). Bodman (Florent, de), Gabriel (Oihana), « Il ne faut pas parler à l’enfant, mais […]

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID+

France

Communiqué gouvernemental Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la Covid-19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Dès aujourd’hui, le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de […]

Revue de presse du 2 septembre 2021

Revue de presse

« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]

Question sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]

Droit au séjour d’un étranger victime d’actes de violence conjugale

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]

Revue de presse du 1er septembre 2021

Revue de presse

« Texas becomes first state ever to enforce “heartbeat law” », Live Action, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Texas passes law banning abortion after six weeks », BBC, 1er septembre 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Villamy (Olivia), « Interdiction d’avorter au Texas : 5 minutes pour comprendre la nouvelle loi qui fait polémique », Le Parisien, 1er septembre […]

Revue de presse du 31 août 2021

Revue de presse

« Marie Stopes Australia closes 4 abortion clinics », Right To Life, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (327 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” referendum is about the rights of children, say Swiss Christians », Evangelical Focus, 31 août 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 4 p.). « Pays-Bas : la première GPA officielle pour deux hommes », Gènéthique, 31 août 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 30 août 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 23, 30 août 2021. Document archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). « Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Les expéditions d’embryons multipliées par trois durant le Covid », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (282 Ko, 1 p.). « Scottish Government announces plans […]

Revue de presse du 29 août 2021

Revue de presse

Benson (Harry), « One in five weddings now start with a prenup », Marriage Foundation, 29 août 2021. Article archivé au format PDF (819 Ko, 4 p.). Communiqué de presse archivé au format PDF (626 Ko, 4 p.). Maddox (David), « One in five couples now sign pre-nuptial agreement before marriage », Sunday Express, 29 août 2021. Article archivé au format PDF (237 Ko, 2 p.). Manning […]

Revue de presse du 28 août 2021

Revue de presse

« Voucher scheme boost to help thousands more families resolve disputes away from court », Ministry of Justice, 28 août 2021. Communiqué archivé au format PDF (140 Ko, 3 p.). Cluzel (Gabrielle), « Morts pour rien ? », Famille chrétienne, nº 2276, 28 août 2021, p. 55. Article archivé au format PDF (756 Ko, 2 p.). Gillespie (Eden), « Some abortion providers concerned over “spike” in cancellations in hotspot […]

Revue de presse du 27 août 2021

Revue de presse

Gendre (Delphine), « Au nom des pères », RTS (La semaine de Delphine Gendre), 27 août 2021. Le Roux (Marie-Jeanne), « Au nom des pères », Le Courrier de l’Ouest, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 1 p.). MacDonald (Sarah), « “Massive” housing crisis contributing to family breakdowns, Archbishop warns », Independent, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Maillard (Jean-Baptiste), Planchon (Ronan), […]

Conflit parental entre l’Angleterre et l’Inde

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a donné raison aujourd’hui à un père qui demandait le retour immédiat en Inde de son fils de cinq ans, enlevé en Angleterre par la mère. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser […]

Revue de presse du 26 août 2021

Revue de presse

« Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 26 août 2021. « La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce », Luxemburger Wort, 26 août 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Yucatán Congress says yes to same-sex marriage », Mexico Daily News, 26 août 2021. Article archivé au format PDF (752 Ko, 2 p.). Anderson (Dana), « Tasmanian public hospitals to […]