À l’initiative de notre camarade Jean-Claude Evrard, déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime de la création de l’association « Jamais sans eux ». Statuts archivés au format PDF (278 Ko, 4 p.).
Création de l’association Jamais sans eux
Étiquette : droits civils
Modification des statuts de l’association Juristes pour l’enfance
Déclaration à la préfecture de police de Paris de la modification de l’objet et du siège social de l’association « Juristes pour l’enfance ».
Des pères et des grues
L’histoire comporte toujours des imprévus. Il y a longtemps que l’on connaît la difficulté des pères à rester présents auprès de leurs enfants après séparation. Une note d’analyse, intitulée « Désunion et paternité », a d’ailleurs été rendue récemment au Premier Ministre. On y lit notamment, dans un style très nuancé : « En pratique, la résidence confère une […]
Mère/père : Égalité des droits !
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Nous sortons du débat houleux et difficile sur le mariage pour tous, qui a été placé sous la revendication de l’égalité des droits. De nouveaux droits ont été instaurés, de nouvelles situations vont exister devant la Justice. Maintenant, lors d’une séparation ou d’un divorce, chez qui fixer la […]
Sanctions sévères des juges hors-la-loi
Des juges dans les tribunaux des affaires familiales et dans les tribunaux pour enfants se permettent de violer les lois, de commettre des abus de pouvoir aberrants, dans l’exercice de leurs fonctions, lorsqu’ils statuent et dans le contenu de leurs jugements. Il est inacceptable que des représentants de la loi chargés d’appliquer la loi se […]
Manifestation nationale le 27 janvier 2013 pour la protection et les droits des enfants
Communiqué de presse de Violette Justice Citoyens de France Le 27 janvier 2013 à 14 heures Place du Trocadéro Ensemble, il est de notre devoir de faire cesser les graves dysfonctionnements de la justice familiale et des services de protection de l’enfance. Le changement ! Oui ! Maintenant !!! Trop d’abus, trop d’injustices passées sous silence, trop de décisions prises […]
Suite des actions d’un père en grève de la faim contre les injustices familiales
Communiqué de presse de SOS PAPA Paris Nicolas Moreno, victime d’une décision de justice partiale et inéquitable pour ses enfants, est en grève de la faim depuis plusieurs semaines devant le Palais de Justice de Valence. Son action a été abondamment relayée par la presse locale et il monte désormais à Paris accompagné d’autres […]
Création de l’association Violette Justice
À l’initiative de notre camarade Sylvain Moraillon, adhérent de SOS PAPA, déclaration à la sous-préfecture d’Antony de la création de l’association « Violette Justice ». Statuts archivés au format PDF (634 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
La parentalité sans enfants
Bésida (Olivier), « La parentalité sans enfants », allocution prononcée à Paris le 19 novembre 2012 lors d’un colloque organisé par l’association Le droit de te connaître à la mairie du XIIIe arrondissement. L’association SOS PAPA a été fondée il y a vingt ans et elle compte à ce jour quinze mille adhérents. Indépendante de tout professionnel de la […]
Création de l’association « J’aime mon papa aussi » pour la défense des enfants et des pères séparés
Déclaration à la préfecture de la Guyane de la création de l’association « “J’aime mon papa aussi” pour la défense des enfants et des pères séparés ». Statuts archivés au format PDF (305 Ko, 2 p.).
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Allocation de rentrée scolaire : seules les mères sont aidées en cas de résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Pour l’inscription de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la constitution française
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]
Et l’égalité parentale ? Qu’en pensent nos futurs députés ?
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Actuellement, lors d’un divorce ou d’une séparation, de plus en plus de pères veulent s’engager activement dans l’éducation de leurs enfants, à la même hauteur que la mère. Or les décisions de justice donnent souvent un droit de visite très réduit pour le père et, si un des […]