L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
« Un débat parlementaire sur l’avortement inquiète les évêques d’Irlande du Nord », Gènéthique, 10 février 2016. Article archivé au format PDF (167 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Chambre des enfants : active ou en veille, toujours en vie », Résidence Alternée, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Daycard (Laurène), « IVG : Malte, l’archipel archaïque », Libération, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Roberts (Kelly M.), « In the Judges’ Chambers: Barriers to Reconciliation », Institute for Family Studies, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). Vaillant (Gauthier), « Virus Zika : l’archevêque de Lima compare l’ONU à Hérode », Urbi & Orbi, 8 février 2016. Article […]
« Zika nations should allow access to contraception, abortion: UN », Yahoo! News, 5 février 2016. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.).
« El TC ampara a la madre española que se negó a entregar su hija al padre suizo imputado por maltrato », El Mundo, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Payleitner (Jay), « Kids vs. Romance: Connecting with Your Bride », fathers.com, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]
Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]
« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La pension alimentaire », Lettre d’information juridique (Conseil départemental de l’accès au droit de la Manche), nº 16, janvier 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Boudaoud (Hakim), Les nouveaux pères, Lille, Union départementale des associations […]
d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 19769 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie sur la garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2016, pp. 297-298). Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires […]
Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA salue le comportement, aussi rare qu’il est souhaité par la majorité de la population française, que les députés et sénateurs de toutes tendances soient parvenus à un consensus sur ce sujet de société. SOS PAPA appelle les mêmes parlementaires à une démarche consensuelle et similaire pour un […]
« Les Cecos dressent un bilan des campagnes sur le don de gamètes », Gènéthique, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « Divorced Dads: Find Ways to Be Involved », fathers.com, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans son nº 139, avec un communiqué en date du 13 janvier 2016, Infostat Justice prétend rendre compte d’une « enquête de satisfaction » dont elle ne donne ni le questionnaire détaillé, ni par conséquent les résultats complets par question, ni le nom de l’organisme indépendant de sondage… s’il existe. SOS PAPA souligne, […]
Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]