« Le National enterre l’idée d’un congé paternité de deux semaines », Le Temps, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Des spermatozoïdes humains artificiels non fonctionnels créés à partir de cellules de peau », Gènéthique, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la […]
« Haute-Saône : 30 ans de prison requis contre une mère qui a noyé ses deux enfants », Le Parisien, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). Léouzon (Roxane), « Une pétition pour systématiser la garde partagée », Métro, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). Thomasset (Flore), « Vote de la réforme du conseil supérieur de la magistrature », […]
Samint, « “Syndrome d’Aliénation Parentale” (SAP) : une arme de guerre masculiniste contre les femmes et les enfants », Révolution féministe, 24 avril 2016. Article archivé au format PDF (89 Ko, 5 p.).
Belmokhtar (Zakia), « La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, deux ans après le divorce », InfoStat Justice, nº 141, 22 avril 2016. Une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (pension alimentaire ou prise en charge de frais) avait été décidée pour 82 % des enfants de parents divorcés en 2012. Dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s), cette […]
« Belgique : reconnaissance civile de l’enfant né sans vie, une menace contre l’avortement ? », Gènéthique, 21 avril 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.).
« États-Unis : l’Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique », Gènéthique, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Alternatives Économiques : qui doit garder les enfants ? », Résidence Alternée, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Lesegretain (Claire), « L’archevêque de Cantorbéry parle du mariage homosexuel avec le président du Zimbabwe », […]
Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95123 au ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3250]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]
« En Italie, les médecins avorteurs sont “discriminés” ? », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Plus de 63 000 avortements par jour en Chine », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). Dotti Sani (Giulia M.), Treas (Judith), « Educational Gradients in Parents’ Child‐Care Time Across Countries, 1965–2012 », Journal of Marriage and Family, vol. 78, nº 4, […]
« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]
Viatteau (Magda), « L’avortement redevient un sujet de division en Pologne », La Croix, 17 avril 2016. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.).
« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Promulguée aujourd’hui, la loi nº 2016-457 relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs fixe un cadre juridique (échanges d’information, mesures à caractère conservatoire ou disciplinaire nécessaires) permettant de prévenir la commission d’actes de pédophilie (notamment dans le cadre scolaire) et pour responsabiliser tous les acteurs. Texte de loi archivé […]
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016 La ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui […]
Lors de son audience publique de ce 13 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales doit statuer selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant lorsqu’il arbitre les désaccords parentaux au sujet de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement, des modalités d’exercice […]