Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, émet de vives réserves sur l’amendement, adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire, amendement qui prévoit que le divorce par consentement […]
S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]
Lors de son audience publique de ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre l’effet du désintérêt paternel sur le nom porté par l’enfant. En l’espèce, une femme avait donné naissance à un enfant le 13 mai 2011. Le 25 août suivant, elle avait assigné le père – qui se désintéressait totalement […]
Flament (Flavie), et alii, « La garde alternée est-elle la meilleure solution pour les enfants ? », RTL, 11 mai 2016. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a […]
Bauer (Michèle), « Divorce et juge : un couple inséparable », Village de la Justice, 10 mai 2016. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Uhle (Marion), « La violence féminine », Violences & familles, 10 mai 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de […]
Communiqué de presse de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du gouvernement supprimant le passage […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Lors du Conseil des ministres de ce jour, le ministre de l’Intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques de l’année 2017 : l’élection du Président de la République, les élections législatives et les élections sénatoriales pour les 170 sénateurs de la série 1 : La date du dimanche 23 avril 2017 a été retenue pour l’organisation du […]
Boëton (Marie), Fulchiron (Hugues), « En matière de divorce, le juge a un rôle de garde-fou », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). Mautort (Orane, de), Vaillant (Gauthier), « Le divorce ne sera pas meilleur s’il est rapide », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Schneider (Frédérique), « Mariages, divorces et pacs, des chiffres […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
Communiqué de SOS PAPA Le Bureau exécutif Communiqué À tous les responsables associatifs de la cause de l’égalité parentale et de la parité familiale À tous les anciens responsables, sympathisants et adhérents de nos causes communes À tous les adhérents, délégués, anciens membres et à tous les sympathisant de SOS PAPA Le bureau exécutif désigné lors de l’assemblée […]