Étiquette : droits civils

Revue de presse du 7 juin 2016

Revue de presse

« Daddies or Dummies: Is the Media Teaching Our Youth to Disregard Dad? », Brigham Young University, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 3 p.). Pineau (Anne-Laure), « “Les survivants” : se battre contre l’avortement quand on a 20 ans », Néon, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Vincent (Jean-Christophe), « Faire appliquer l’égalité parentale », L’Est républicain, 7 juin […]

Revue de presse du 6 juin 2016

Revue de presse

« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]

Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat

Sénat

Communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. […]

Revue de presse du 3 juin 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]

Revue de presse du 2 juin 2016

Revue de presse

« Insémination post-mortem : “Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale” », Gènéthique, 2 juin 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bellamy (Vanessa), « 123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010 », Insee Première, nº 1599, 2 juin 2016. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces en France est resté relativement stable jusqu’en […]

Revue de presse du 1er juin 2016

Revue de presse

Barbut (Cornel), « La définition de la famille pourrait être modifiée dans la Constitution roumaine », Fédération des associations familiales catholiques en Europe, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). Genecand (Marie-Pierre), « Non, le divorce n’est pas une fatalité », Le Temps, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). Lamoureux (Marine), « Cantines, la fin de certaines […]

Revue de presse du 31 mai 2016

Revue de presse

« Insémination post-mortem : le Conseil d’État français accède à la demande d’une veuve espagnole », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Se battre contre l’avortement : Le témoignage de parents d’enfants atteints de trisomie 21 », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (913 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « Fallait-il encore étendre les conditions de mise à disposition […]

Sur la réforme relative aux écoles hors contrat préparée par le ministre Najat Vallaud-Belkacem

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]

Revue de presse du 30 mai 2016

Revue de presse

« Alerte enlèvement. Le père avoue avoir mortellement frappé la mère », Ouest France, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Autorisation de la GPA au Portugal : les féministes réagissent », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Marisol Touraine simplifie la délivrance de pilules du lendemain », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au […]

Revue de presse du 27 mai 2016

Revue de presse

« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]

Décret relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

Journal officiel lois et décrets

Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]

Revue de presse du 26 mai 2016

Revue de presse

Callaway (Ewen), « Three-person embryos may fail to vanquish mutant mitochondria », Nature, Volume 533, nº 7604, 26 mai 2016, pp. 445–446. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). Depauw (Pierre-Alain), « Roumanie : 3 millions de signatures pour défendre le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme », medias-presse.info, 26 mai 2016. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Gabard (Jean), Materner ou éduquer ? […]