« Dissemination of Shared Parenting in Europe within the Perspective of Resolution 2079 (2015) of the Council of Europe », International Council on Shared Parenting, 27 juin 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Miller (Portia), Votruba-Drzal (Elizabeth), « The Role of Family Income Dynamics in Predicting Trajectories of Internalizing and Externalizing Problems », Journal of Abnormal Child Psychology, […]
Étiquette : droits civils
Revue de presse du 26 juin 2016
Revue de presse du 25 juin 2016
Décret relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]
Décret relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
L’article 48 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a inséré au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l’autorité judiciaire. Le décret nº 2016-840 […]
Question parlementaire sur les implications de la déjudiciarisation du divorce
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]
Revue de presse du 22 juin 2016
Baumann (Patrick), « Laissez-moi le droit d’être père ! », L’Illustré, nº 25, 22 juin 2016, pp. 46-50. Article archivé au format PDF (269 Ko, 5 p.). Clément (Lauriane), « Divorces sans juge, les notaires veulent davantage de cadres », La Croix, 22 juin 2016. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Daubney (Martin), « How “dad deprivation” could be eroding modern society », The Telegraph, 22 juin 2016. Article […]
Prescription quinquennale de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
Lors de son audience publique de ce 22 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que le délai pour réclamer une pension alimentaire est de cinq ans. En l’espèce, une mère avait sollicité en 2012 le paiement par le père de la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant depuis sa naissance jusqu’à sa […]
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Candelier (Jean-Jacques), Question écrite nº 96761 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 21 juin 2016, p. 5648]. M. Jean-Jacques Candelier appelle […]
Revue de presse du 21 juin 2016
« Une grand-mère en grève de la faim au pied du tribunal », La Dépêche, 21 juin 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Brown (Judith E.), Craig (Lyn), « Feeling Rushed: Gendered Time Quality, Work Hours, Nonstandard Work Schedules, and Spousal Crossover », Journal of Marriage and Family, vol. 79, nº 1, février 2017 (en ligne le 21 juin 2016), pp. 225–242. Les auteurs […]
Revue de presse du 19 juin 2016
« L’ABM anticipe l’entrée du DPNI dans la stratégie française de dépistage de la trisomie 21 », Gènéthique, 19 juin 2016. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Le droit des pères en Europe », France Bleu (Toute l’Europe), 19 juin 2016. Avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA. « Fête des Pères : dur dur d’être papa ! », Le Point, 19 juin 2016. Article archivé […]
Revue de presse du 18 juin 2016
« Pologne : des milliers de manifestants contre une interdiction de l’avortement », La Libre, 18 juin 2016. Article archivé au format PDF (65 Ko, 1 p.). Foucaud (Isabelle, de), « En France, la fête des pères a moins de succès que la fête des mères », Le Figaro, 18 juin 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Sporenda (Francine), « La guerre de la Justice américaine contre […]
Revue de presse du 17 juin 2016
« Gender Equality: Women’s Health Should Not Pay The Price For Discriminatory Ideologies », The United Nations Human Rights Council, 17 juin 2016. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Intervention de la France prononcée lors du Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la violence à l’égard des femmes et le Groupe de Travail sur la discrimination […]
Nouvelle étude de l’UNAF : enfin l’ère des nouveaux pères ?
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales À l’occasion de la fête des pères, l’Union nationale des association familiales publie une étude [1] dans laquelle onze mille pères témoignent de leur paternité et surtout des freins qui les empêchent de l’exercer pleinement. Quelques chiffres : 86 % veulent être des pères différents de leur propre père […]
Décret modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Le décret nº 2016-810 de ce jour abroge les dispositions fixant la période durant laquelle doit être réalisée la condition d’interruption ou de réduction d’activité requise des fonctionnaires civils, magistrats, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’État qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée des parents d’un enfant invalide à 80 % ou des parents […]





