Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]
Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]
« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]
Le mardi 31 janvier 2017, dès 9 h 30, la Fondation Abbé Pierre présentera son 22e rapport sur l’État du mal-logement en France à la Grande Arche de La Défense, à Paris, et dévoilera comme chaque année, les chiffres du mal-logement, en illustrant ses données par des situations de personnes mal logées. Le manque criant de logements abordables, […]
Cattaneo (Patricia), « Séparation : quand les pères ne voient plus leurs enfants », Psychologue.net, 24 octobre 2016. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Jaye (Cassie), Rubin (Dave), « On Feminism and Men’s Rights Activists (Pt. 1) », The Rubin Report, 24 octobre 2016. Jaye (Cassie), Rubin (Dave), « On The Red Pill and the Men’s Rights Movement (Pt. 2) », The Rubin Report, 24 octobre […]
Rémy Luttwiller « Le père veut revoir ses enfants », La Montagne, 22 octobre 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous […]
« 5 ans de prison pour l’ex compagne d’un homme battu », Le Figaro, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Parents priés de pouvoir se parler », 20 minutes (Lausanne), 21 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Carlin (David), « The Moral Conflicts of Abortion Advocates », The Catholic Thing, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
« Maman sévère face au tribunal », 20 minutes (Lausanne), 20 octobre 2016, p. 11. Article archivé au format PDF (228 Ko, 2 p.). « Pas de garde alternée faute de bonne entente », 20 minutes, 20 octobre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pas de garde alternée faute de bonne entente », Tribune de Genève, 20 octobre 2016. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). […]
« 30 000 euros d’amende pour avoir dit à son fils du mal de son père », France Info, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Haine de la famille, violence, ça suffit ! », France catholique, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). Cingal (Elodie), « Le conflit de la séparation / divorce n’est pas de la […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un Français marié en 1964 avait également épousé en 1971, en Algérie, une femme de nationalité algérienne. Son divorce d’avec sa première épouse ne fut prononcé qu’en 1973. Avec […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une ordonnance de non-conciliation avait désigné une avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de […]
« L’Agence de Biomédecine publie son rapport annuel », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 191, 18 octobre 2016, p. 2. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Le combat des deux frères contre leur mère », La Dépêche du Midi, 18 octobre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Droit et prévention de l’avortement en Europe : un livre argumenté qui fait référence », Gènéthique (lettre […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
« Cinq générations ensemble », La République des Pyrénées, nº 21866, 17 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (722 Ko, 2 p.). « Désertion chez les ténors de droite », 20 minutes, nº 3046, 17 octobre 2016, p. 6. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Fædre: Børn har livsvarig ret til at kende biologisk far », TV 2 Danmark, 17 octobre 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, […]