Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
Le tribunal administratif de Paris a été amené à donner aujourd’hui quelques précisions intéressantes sur la responsabilité fiscale commune des époux. En l’espèce, l’administration fiscale avait procédé à l’examen de la situation fiscale personnelle de deux époux au titre des années 2006 à 2008 ainsi qu’au contrôle de deux sociétés civiles immobilières dont ils étaient […]
« Délit d’entrave numérique à l’IVG : vers un passage en force avant la fin de la législature », Gènéthique, 8 novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 1 p.). « Entrave IVG : Alliance VITA dénonce l’irresponsabilité du gouvernement », France catholique, 8 novembre 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Bault (Olivier), « Loi “Pour la Vie” votée en Pologne », Nouvelles […]
« FP2020 : un programme mondial à haut risque pour généraliser la contraception », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Pologne : nouveau projet de loi pour inciter les femmes à garder leur enfant », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Fernandez (Steven), « What does Parental Alienation Syndrome mean? », Divorce Magazine, 7 novembre […]
Le tribunal administratif de Paris a été amené à se prononcer aujourd’hui sur un point de droit important, relatif à la publication des décisions judiciaires sur le site web officiel Légifrance. En l’espèce, une mère divorcée demandait l’indemnisation des préjudices financiers et moraux résultant de la publication sur le site web Légifrance d’un arrêt de […]
Douthat (Ross), « The Post-Familial Election », The New York Times, 5 novembre 2016. Article archivé au format PDF (117 Ko, 3 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Santrot (Florence), « Divorce : Brad Pitt réclame la garde partagée des enfants », Grazia, 5 novembre 2016. Article archivé au format PDF (235 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
La psychanalyse est à la psychologie ce que l’astrologie est à l’astronomie. Or, un nombre impressionnant de décisions judiciaires, notamment dans le domaine des affaires familiales, sont rendues en suivant l’avis de médecins, psychiatres, psychologues ou enquêteurs sociaux soumis au diktat de la psychanalyse. Le système judiciaire ne s’interroge même pas sur la crédibilité de […]
« Plus de 250 000 bébés sont nés par FIV en Angleterre », Gènéthique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « L’homophobie en question », Liberté politique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). Chollet (Daniel), « Saint-Leu : Permanence de l’association Sos Papa », La Gazette du Val d’Oise, 4 novembre 2016. Article archivé au […]
« Homophobie : Christine Boutin condamnée », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 38. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Le féminin sans modération », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 39. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Blanpain (Nathalie), Buisson (Guillemette), « Projections de population à l’horizon 2070. Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en […]
L’arrêt de la Cour de cassation qui fait l’objet de cet article ne relève pas du droit de la famille mais pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à des séparations conflictuelles où les coups bas sont fréquents. Trois sociétés d’un même groupe ayant constaté la connexion sur leur réseau informatique interne d’ordinateurs extérieurs au […]
« La Cour d’Appel confirme la condamnation de Christine Boutin », Inter-LGBT, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (46 Ko, 1 p.). Lesegretain (Claire), « À Rouen, une porte s’ouvre pour les divorcés remariés », La Croix, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Ordioni (Marie), « Philippines – Les évêques s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Liberté […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chabé-Ferret (Bastien), « Adherence to Cultural Norms and Economic Incentives: Evidence from Fertility Timing Decisions », IZA Discussion Paper, nº 10269, octobre 2016. Afin d’analyser l’interaction entre la culture et les incitations économiques dans la prise de décision, […]
« Deux enfants séquestrés par leur mère », Le Parisien, nº 22441bis, 30 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « En Angleterre, le NHS devrait autoriser l’utilisation du DPNI dès 2018 », Gènéthique, 30 octobre 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Philippe Veysset Beaulieu (Cécile), « Perché quatorze heures sur une grue devant le futur tribunal », Le Parisien, nº 22441bis, […]
Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]
Le décret nº 2016-1452 de ce jour précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements d’enseignement privés hors contrat. Ce contrôle est prescrit par l’article L131-10 du code de l’éducation en ce qui concerne l’instruction dans la famille et par l’article L442-2 du même code en […]