Le tribunal administratif de Paris a été amené à se prononcer aujourd’hui sur un point de droit important, relatif à la publication des décisions judiciaires sur le site web officiel Légifrance. En l’espèce, une mère divorcée demandait l’indemnisation des préjudices financiers et moraux résultant de la publication sur le site web Légifrance d’un arrêt de […]
Douthat (Ross), « The Post-Familial Election », The New York Times, 5 novembre 2016. Article archivé au format PDF (117 Ko, 3 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Santrot (Florence), « Divorce : Brad Pitt réclame la garde partagée des enfants », Grazia, 5 novembre 2016. Article archivé au format PDF (235 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
La psychanalyse est à la psychologie ce que l’astrologie est à l’astronomie. Or, un nombre impressionnant de décisions judiciaires, notamment dans le domaine des affaires familiales, sont rendues en suivant l’avis de médecins, psychiatres, psychologues ou enquêteurs sociaux soumis au diktat de la psychanalyse. Le système judiciaire ne s’interroge même pas sur la crédibilité de […]
« Plus de 250 000 bébés sont nés par FIV en Angleterre », Gènéthique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « L’homophobie en question », Liberté politique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). Chollet (Daniel), « Saint-Leu : Permanence de l’association Sos Papa », La Gazette du Val d’Oise, 4 novembre 2016. Article archivé au […]
« Homophobie : Christine Boutin condamnée », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 38. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Le féminin sans modération », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 39. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Blanpain (Nathalie), Buisson (Guillemette), « Projections de population à l’horizon 2070. Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en […]
L’arrêt de la Cour de cassation qui fait l’objet de cet article ne relève pas du droit de la famille mais pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à des séparations conflictuelles où les coups bas sont fréquents. Trois sociétés d’un même groupe ayant constaté la connexion sur leur réseau informatique interne d’ordinateurs extérieurs au […]
« La Cour d’Appel confirme la condamnation de Christine Boutin », Inter-LGBT, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (46 Ko, 1 p.). Lesegretain (Claire), « À Rouen, une porte s’ouvre pour les divorcés remariés », La Croix, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Ordioni (Marie), « Philippines – Les évêques s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Liberté […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chabé-Ferret (Bastien), « Adherence to Cultural Norms and Economic Incentives: Evidence from Fertility Timing Decisions », IZA Discussion Paper, nº 10269, octobre 2016. Afin d’analyser l’interaction entre la culture et les incitations économiques dans la prise de décision, […]
« Deux enfants séquestrés par leur mère », Le Parisien, nº 22441bis, 30 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « En Angleterre, le NHS devrait autoriser l’utilisation du DPNI dès 2018 », Gènéthique, 30 octobre 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Philippe Veysset Beaulieu (Cécile), « Perché quatorze heures sur une grue devant le futur tribunal », Le Parisien, nº 22441bis, […]
Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]
Le décret nº 2016-1452 de ce jour précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements d’enseignement privés hors contrat. Ce contrôle est prescrit par l’article L131-10 du code de l’éducation en ce qui concerne l’instruction dans la famille et par l’article L442-2 du même code en […]
Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]
Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]
« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]