Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
La création de l’association « 1 enfant 2 parents » a été déclarée à la sous-préfecture de Reims. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). Mise à jour du 4 septembre 2020 Suite à une publication de notre twitoridienne préférée sur les réseaux sociaux, il apparaît nécessaire de préciser que cette association – qui semble […]
La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné ce matin le projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, déposé le 20 décembre 2017 (voir notre article de ce jour). Suivant l’avis de la rapporteure, Bérengère Poletti, et après […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le rapport d’Annick Billon sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre […]
« Avortement en Irlande : objection de conscience prévue dans le projet de loi », Gènéthique, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Droit des garçons et SOS-Misandrie : les droits des hommes avancent (un peu) », Néo-Masculin, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Plus de 23.000 hommes battus au Maroc », bladi.net, 7 février 2018. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 7 février 2018, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Action en partage et interruption de la prescription quinquennale Le 4 février 2002, un jugement avait prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime légal et […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a autorisé aujourd’hui l’appel d’un père contre une décision lui interdisant tout contact avec ses fils et limitant ses contacts avec sa fille [1]. Le père contestait un certain nombre d’étapes de la procédure qui, selon lui, avaient fait que les possibilités de rétablir ces contacts avaient […]
« Amsterdam : Mise en place d’une biobanque de fœtus mort-nés et avortés », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Enfants en fin de vie et responsabilité des parents », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Un homme se suicide toutes les heures », MGTOW France, 6 février 2018. Article archivé au format PDF […]
« Fausse couche tardive : Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ? », Gènéthique, 5 février 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Statement on the proposal to repeal the 8th Amendment to the Irish Constitution from the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », The Church of Ireland, 5 février 2018. Document archivé au format […]
Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé aujourd’hui la plateforme citoyenne Parlement Ouvert pour permettre aux citoyens de poser des questions au gouvernement par leur intermédiaire. La démarche des deux députés de La République en Marche s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l’Assemblée nationale lancé en 2017 par son […]
Vous êtes père séparé, divorcé, en instance de séparation : venez échanger dans le groupe « Paroles de pères ». La caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique vous propose de rejoindre un groupe de parole pour les pères séparés, divorcés ou en instance de séparation. Des échanges en toute liberté Deux professionnels (un travailleur social et un psychologue) animent […]