Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]
« Deux enfants portés disparus à Mouscron : “C’est inquiétant, car on connaît la situation de la maman” », RTL, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « PMA : la Manif pour tous envoie son livret à l’Élysée », La Croix, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Blanquart (Jeanne), « La police belge cherche […]
Delattre (Nathalie), Question écrite nº 4160 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, p. 1453). Mme Nathalie Delattre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après les auditions des responsables régionaux de La Manif Pour Tous par les espaces éthiques régionaux, ce sont trois des représentants nationaux de La Manif Pour Tous qui ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique : ils ont échangé avec le Pr Delfraissy, Président du Comité consultatif […]
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]
« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]
Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un sujet assez particulier, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Des époux mariés sous le régime de la communauté légale avaient divorcé en 2009. Durant l’indivision post-communautaire, le mari avait perçu seul des bénéfices et […]
Communiqué de presse Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent partout en France, sur une même journée, pour défendre L’ÉQUITÉ PARENTALE ! Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de […]
Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que la procédure d’assistance éducative est soumise au respect du principe du contradictoire. L’accès des parents au dossier les concernant pour en consulter les différents éléments est un droit fondamental, droit violé en l’espèce par la cour d’appel de Bordeaux. […]
« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]
Communiqué de presse intersyndical La CFDT Interco justice, La CGT Chancellerie et Services judiciaires, La FNUJA, Le SDGF–FO, Le Syndicat de la magistrature, Le Syndicat des avocats de France, L’Union syndicale des magistrats, L’UNSA Services judiciaires, Ont la profonde tristesse de vous faire part du décès programmé de LA JUSTICE La garde des Sceaux a […]
« Assises de Bordeaux. Il avait jeté son bébé dans la Garonne », La République des Pyrénées, nº 22305, 27 mars 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « Una madre deberá pagar a su ex por cada día que no le dejó ver al hijo », Elonce, 27 mars 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « New political deal […]
« Enfants à la carte : les Brésiliennes importent du sperme américain pour avoir des enfants à la peau blanche », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Homme ou femme : le succès des greffes d’organes n’est pas le même », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). « Isère. Un enfant tué par […]
Harold (Gordon T.), Sellers (Ruth), « Annual Research Review: Interparental conflict and youth psychopathology: an evidence review and practice focused update », The Journal of Child Psychology and Psychiatry, vol. 59, nº 4, avril 2018 (en ligne le 25 mars 2018), pp. 374-402. La qualité de la relation interparentale est reconnue comme une influence importante sur la psychopathologie de l’enfant et de […]