« Une Canadienne divorcée obtient la propriété de son embryon congelé mais doit dédommager son ex-mari de 50 % de la valeur d’achat », Gènéthique, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Benson (Harry), McKay (Stephen), « Mummy’s Boys, Daddy’s Girls and Teenage Mental Health », Marriage Foundation, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (286 Ko, 8 p.). Communiqué […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]
« Les Américains sont opposés aux modifications génétiques des embryons visant l’augmentation de l’intelligence », Gènéthique, 1er août 2018. Article archivé au format PDF (686 Ko, 2 p.). « Brésil : l’avortement en question devant la Cour Suprême de Brasilia », Gènéthique, 1er août 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Le Président du Chili opposé à toute légalisation de l’IVG », Gènéthique, 1er août 2018. […]
Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Dans la livraison estivale d’Info Familles en Loir-et-Cher (nº 8), éditée par l’Union départementale des associations familiales du Loir-et-Cher, nous avons relevé les trois articles suivants : « États Généraux de la Bioéthique 2018 », pp. 12-13. « L’Observatoire des […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
« Adoption d’une loi sur la PMA au Maroc », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). « Anonymat du don de gamètes : “Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines” », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « L’embryon humain, cet animal de laboratoire », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 211, 26 juillet […]
Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]
« 25 juillet 1968 : Humanæ vitæ, l’encyclique controversée de Paul VI », La Croix, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (324 Ko, 7 p.). « Arrêt de la commercialisation de l’implant de stérilisation Essure aux États-Unis », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les FIV pourraient favoriser des cancers du sein et des ovaires ? », Gènéthique, 24 juillet 2018. Article archivé […]
Le président du College of Justice (cour suprême d’Écosse), Lord Carloway, et le président de la division de la famille de la High Court of Justice (Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles), Sir James Munby, ont présenté aujourd’hui un nouveau protocole judiciaire destiné à améliorer la coopération transfrontalière dans les affaires […]
Simian (Benoît), question écrite nº 11042 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 24 juillet 2018, p. 6573]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« Au Canada, trois parents légaux pour un bébé », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG : 173 députés réclament la fin de l’exception nord-irlandaise », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « PMA sans père, mais pas sans conséquences », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Latizeau […]