La Conférence de La Haye de droit international privé a enregistré aujourd’hui trois nouvelles adhésions : Cuba a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Comptant désormais 99 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur à Cuba le 1er décembre 2018. Le Paraguay a adhéré à la Convention de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]
« Bientôt un congé paternité de trois semaines ? », L’Express, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Drame familial à Saint-Genis-Pouilly : deux enfants retrouvés morts dans une maison », Le Dauphiné, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Les enfants dont les mères ont utilisé une contraception hormonale plus susceptibles de développer une leucémie », Gènéthique, […]
La question des pères, de leur rôle et de leur place dans les familles d’aujourd’hui se trouve à la croisée de nombreux enjeux sociétaux. Entre éloge des « nouveaux pères » et crainte d’une fragilisation, voire d’une déperdition du lien paternel, quelles évolutions ont affecté le rôle des pères ? Comment sécuriser et préserver ce lien auquel tout […]
Comme son intitulé le laisse entendre, la loi nº 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, promulguée aujourd’hui, vise à lutter contre l’immigration illégale. Son article 55 modifie à cette fin les règles relatives à la reconnaissance de paternité ; or, outre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et […]
« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Fontana (Alexis), « 1000 abonnés, une tournée nationale et le Manifeste 2018 », YouTube, 8 septembre 2018.
« Aux Pays-Bas, des gynécologues s’opposent à l’insémination avec le sperme du conjoint décédé », Gènéthique, 7 septembre 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Le liquide nourricier des éprouvettes impacterait la santé des enfants issus de FIV », Gènéthique, 7 septembre 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Une mère condamnée à 8 ans de prison », La République des Pyrénées, […]
« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Bébé jeté du 7e étage : une mère infanticide condamnée à huit ans de prison », L’Express, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Il Ddl Pillon deve […]
Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]