Étiquette : droits civils

La résidence habituelle de l’enfant au regard du règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Family Division of the High Court of Justice (une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions […]

Revue de presse du 17 octobre 2018

Revue de presse

« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Charge du passif et nature commune ou propre d’un bien

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]

Égalité parentale écrit à Emmanuel Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]

Question sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018

Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]

Revue de presse du 16 octobre 2018

Revue de presse

« Fillette poignardée : la belle-mère avoue », La République des Pyrénées, nº 22472, 16 octobre 2018, p. 48. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Jean Gabard : “J’ai envie d’accueillir à mon tour des voyageurs” », Le Progrès, 16 octobre 2018, p. 24. Notre camarade et collaborateur Jean Gabard propose une chambre d’hôtes dans le parc naturel régional du Pilat. Recommandez-vous de P@ternet. Article archivé […]

Question sur la réforme de la justice

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018

Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]

Convocation à l’assemblée générale du Mouvement de la CoParentalité Fribourg

Mouvement de la CoParentalité Fribourg

À nos membres actifs, à nos membres sympathisants et aux participants du Parents Contact Cher(e)s membres et cher(e)s participants, Nous vous invitons à notre assemblée générale, qui aura lieu le : mardi 6 novembre 2018 à 20 h 00 au restaurant de l’Escale Route de Belfaux 3, 1762 Givisiez Nous vous communiquons ci-dessous l’ordre du jour : Bienvenue et ouverture de l’assemblée […]

Revue de presse du 15 octobre 2018

Revue de presse

« En Angleterre, un prématuré naît avant le délai légal d’avortement », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Israël : la GPA toujours interdite aux hommes », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Une journée mondiale de sensibilisation au deuil périnatal », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Collectif, […]

Le collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants écrit au Monde

Osons l’égalité parentale pour nos enfants

Pour le collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants Animé par Catherine Chesseboeuf Nicolas Védrines, Abonné au journal Le Monde Marseille, le 13 octobre 2018 Objet : Remarques et demande d’ouverture d’accès pour l’article suivant « Parents divorcés : Il faut une conférence de consensus sur la garde alternée, affirme Serge Hefez », du 29 novembre 2017. Madame Gaëlle Dupont, Pour nous […]

Revue de presse du 12 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait encore l’honneur de citer un extrait d’un article publié le 1er juin 2016 sur P@ternet, cette fois avec l’hyperlien qui va bien. Nous sommes réconciliés… « Aux Pays-Bas, l’infanticide d’un bébé de moins de 12 mois validé », Gènéthique, 12 octobre 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Elle est paralysée du bras […]

Revue de presse du 11 octobre 2018

Revue de presse

Une twittoridienne bien connue nous fait l’honneur de citer un extrait d’un article publié le 1er juin 2016 sur P@ternet, en semblant toutefois l’attribuer à la « communication » de SOS PAPA… Fort marris de cette confusion pendant une trentaine de secondes, nous avons pris le parti d’en sourire. « À l’hôpital pédiatrique de Toronto, vers l’euthanasie des enfants sans […]

Colloque UNAF du 11/10/2018 : La place des pères / Paternités à l’épreuve

SOS PAPA

Note de P@ternet Pressenti pour participer à l’une des tables rondes du colloque sur « la place des pères » organisé aujourd’hui par l’Union nationale des associations familiales, Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, n’a pu prendre la parole, suite à un dissentiment avec les organisateurs. Il a distribué la communication suivante à la pause de […]

Un père écossais faussement accusé de viol

Scottish Courts and Tribunals

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland nous informent de la publication aujourd’hui d’une décision rendue le 31 août dernier à Dumfries par le sheriff Brian A. Mohan. Dans ce jugement de 61 pages (dont on serait bien en peine de trouver l’équivalent en France), le sheriff Mohan mène une analyse approfondie sur les circonstances et faits ayant […]

Pourquoi et comment valoriser la place des pères ?

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Forte du témoignage de 11 000 pères à travers son enquête « Être père », l’Union nationale des associations familiales a aujourd’hui réuni des chercheurs, experts et témoins d’horizons différents sur le rôle et la place des pères dans les familles, dans la société. À l’issue de ce colloque, l’Union nationale […]