Étiquette : droits civils

Revue de presse du 8 décembre 2019

Revue de presse

Meland (Eivind), Breidablik (Hans Johan), Thuen (Frode), « Divorce and conversational difficulties with parents: Impact on adolescent health and self-esteem », Scandinavian Journal of Public Health, 8 décembre 2019. Le divorce peut causer des problèmes de santé mentale et physique, mais ces conséquences peuvent également résulter de conflits et d’un manque de dialogue avec un des parents ou […]

Revue de presse du 7 décembre 2019

Revue de presse

Cluzel (Gabrielle), « Le mâle ou le mal ? », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, p. 63. Article archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Une victime donne son verdict », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, pp. 14-17. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 5 p.). Quillon (Pauline), « L’avortement libéralisé en Belgique », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, p. 10. Article archivé au format […]

Revue de presse du 6 décembre 2019

Revue de presse

« Cholet : En pleine nuit, un enfant se présente pieds nus et en pyjama au commissariat », 20 minutes, 6 décembre 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une femme tuée par son mari en Vendée », Le Monde, nº 23299, 7 décembre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Number of children in care rises as adoptions fall », Family […]

Question sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Dagbert (Michel), question écrite nº 13387 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5995]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Être grand-mère n’est pas un droit

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision du 12 novembre dernier déclarant irrecevable la requête d’une mère qui souhaitait faire transférer en Israël les gamètes de son fils décédé pour faire procéder dans ce pays – où cette pratique est autorisée – à une procréation médicalement assistée post-mortem. La requérante est […]

Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 5 décembre 2019

Revue de presse

« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]

Questions sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]

Une déclaration d’appel peut être signifiée sans annexe

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un sujet assez technique, mais qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un époux avait interjeté appel le 1er décembre 2017 d’une ordonnance de non-conciliation statuant sur les mesures provisoires à l’occasion de la procédure de […]

Revue de presse du 4 décembre 2019

Revue de presse

« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita demande aux sénateurs de se mobiliser contre les injustices

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Tribunal administratif de Rennes (© Édouard Hue)

Le tribunal administratif de Rennes a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé […]

Revue de presse du 3 décembre 2019

Revue de presse

« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]

Revue de presse du 2 décembre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]

Revue de presse du 1er décembre 2019

Revue de presse

Gueydan (Geneviève), Severac (Nadège), Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile, Paris, Inspection générale des affaires sociales, 1er décembre 2019. La ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État à la protection de l’enfance ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales de piloter une démarche de consensus relative […]