Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]
Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]
« Congélation des embryons et risque de cancer accru : une étude danoise », Gènéthique, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « NI councils left in the lurch ahead of same-sex marriage introduction », The Christian Institute, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « PMA : “Nous sommes en voie de rompre notre ancrage avec la […]
« Alerte sur les implants contraceptifs », Le Monde science & médecine, nº 23302, 11 décembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.). « Égalité des sexes dans l’UE : le Conseil adopte des conclusions », Conseil de l’Union européenne, 10 décembre 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). Conclusions du Conseil archivées au format PDF (434 Ko, 18 p.). « En Australie, […]
« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]
Meland (Eivind), Breidablik (Hans Johan), Thuen (Frode), « Divorce and conversational difficulties with parents: Impact on adolescent health and self-esteem », Scandinavian Journal of Public Health, 8 décembre 2019. Le divorce peut causer des problèmes de santé mentale et physique, mais ces conséquences peuvent également résulter de conflits et d’un manque de dialogue avec un des parents ou […]
Cluzel (Gabrielle), « Le mâle ou le mal ? », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, p. 63. Article archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Une victime donne son verdict », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, pp. 14-17. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 5 p.). Quillon (Pauline), « L’avortement libéralisé en Belgique », Famille chrétienne, nº 2186, 7 décembre 2019, p. 10. Article archivé au format […]
« Cholet : En pleine nuit, un enfant se présente pieds nus et en pyjama au commissariat », 20 minutes, 6 décembre 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une femme tuée par son mari en Vendée », Le Monde, nº 23299, 7 décembre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Number of children in care rises as adoptions fall », Family […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 13387 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5995]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision du 12 novembre dernier déclarant irrecevable la requête d’une mère qui souhaitait faire transférer en Israël les gamètes de son fils décédé pour faire procéder dans ce pays – où cette pratique est autorisée – à une procréation médicalement assistée post-mortem. La requérante est […]
Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un sujet assez technique, mais qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un époux avait interjeté appel le 1er décembre 2017 d’une ordonnance de non-conciliation statuant sur les mesures provisoires à l’occasion de la procédure de […]
« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]